Quelles sont les limites du droit de reproduction en matière littéraire ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
• L'usage public : Il
existe certains cas, limités
par la loi, dans lesquels
les reproductions à usage
public sont autorisées :
-
les analyses et citations :
il s'agit pour les premières
des analyses faites d'un
ouvrage, à condition
qu'elles ne constituent pas
un résumé de l'œuvre et
ne dispensent pas de sa
lecture.
Les citations, quant
à elles, sont des passages
tirés d'une œuvre par un
tiers.
Ces passages ou
extraits doivent être
courts, quelques lignes
tout au plus, et doivent
représenter une propor- tion
raisonnable par
rap
port au texte.
Tout ceci est très sub
jectif, la loi n'en disant pas
plus à ce sujet...
Le pas
sage doit être encadré de
guillemets, accompagné
du nom de l'auteur, ainsi
que de la source, de l'édi
teur, du quantième et de
la date d'édition ;
-
les revues de presse :
la présentation d'écrits
journalistiques concernant
un même sujet d'actualité
à titre comparatif et infor
matif
est également auto
risée ;
-
les discours destinés
au public : il s'agit des dis-
LA LOI ET VOUS
cours politiques, admi
nistratifs, académiques,
que l'auteur entend
déclamer en public ou
au cours de cérémonies
officielles.
La reproduc
tion
est autorisée par voie
de
presse à titre d'infor
mation ;
-
les parodies, pastiches
et caricatures : sont
concernées les œuvres
musicales, littéraires, et gra
phiques.
Une intention
humoristique
doit alors
être établie ;
-
la reproduction d'œu
vres graphiques et plas
tiques situées dans les
lieux publics.
~::~fcîé ;~}îi~5 ,du~Cottë :_f-'·,: h-; ,,,,,,
de la proj)riétê intellec;tueùë ·
a) les analyses et courtes citations ....
»
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