Quelles sont les conditions de validité du mariage ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document


«
après la dissolution de son
précédent mariage.
Les liens de parenté peu
vent enfin être à l'origine
d'interdictions.
Sont ainsi
interdites les unions entre
parents en
ligne directe,
parents
en ligne collatérale
au premier, deuxième et
troisième degré.
• Les formalités: Avant
toute chose, les futurs
époux devront tous deux
passer une visite
médicale,
à l'issue de laquelle le mé
decin
leur délivrera un cer
tificat
prénuptial.
Ce dernier ne contient au
cune mention particulière.
La visite ne sert qu'à infor
mer l'époux qui en fait
Article 144 du Code civil:
l'objet et lui seul, de son
état de
santé.
A noter: le test de dépis
tage du
SIDA n'est pas
obligatoire; le médecin a
simplement le devoir de le
proposer.
La formalité la plus impor
tante est
l'affichage .
Le pro
jet de mariage est placardé
sur la porte de la mairie
pour susciter les éven
tuelles oppositions à ma
riage (événement raris
sime)
et pour permettre
un
délai de réflexion d'au
moins
1 0 jours, de façon à
éviter
les mariages-éclairs.
Les époux doivent ensuite
produire certains docu
ments
indispensables: acte
LA LOI ET VOUS
Article 147 :
de naissance, certificat de
publication et de non-op
position destiné à prouver
l'affichage, certificat pré
nuptial.
S'ils ont conclu un contrat
de mariage,
le notaire leur
a remis un certificat, qu'ils
devront transmettre à l'offi
cier d'état civil.
Ce dernier va procéder à
la célébration selon un cé
rémonial très précis : il
donne lecture aux futurs
époux et à leurs témoins
(
1 ou 2 par époux) de cer
tains textes du
Code civil
concernant essentielle
ment les devoirs conju
gaux de secours, d'assis
tance, de
fidélité ....
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- L'aumône Mise en oeuvre du partage des biens acquis ici-bas et considérés comme des faveurs divines, l'aumône légale fait partie des perfections exigées par l'islam, dont elle est aussi l'une des cinq conditions de validité.
- « La pièce change de sens et de couleur selon qu'on y pénètre par l'intrigue ou par les mots d'auteur [...] qui fonctionnent comme autant de slogans, transformant par instants la scène en tribune, revendiquant la liberté d'être, de jouir, de ‘blâmer'. Mais ces formules, par leurs conditions d'énonciation, sont ambigües, et la réconciliation finale en atténue la portée. » (Jean-Pierre de Beaumarchais, Revue d'Histoire littéraire de la France, n° spécial bicentenaire du Mariage de Figaro
- Quelles sont les conditions de validité de l’offre préalable en la matière ?
- La morale et l'amour, un mariage impossible avec le roman le diable au corps de raymond radiguet
- Exposé mariage dans Une si longue lettre