Quelles sont les caractéristiques du nouveau Code pénal ?

« système.

Seules la Grande­ Bretagne et la Belgique n'ont pas encore réussi, mal­ gré plusieurs tentatives.

à redonner un coup de neuf à leurs vieilles théories.

• Caractéristiques du Code moderne : Il n'est plus question ici de condam­ ner à tout prix à des peines privatives de liberté.

La ten­ dance est plutôt au déve­ loppement d'alternatives à ces peines, dans un souci d'individualisation et d'huma­ nisation.

Les peines consis­ tent donc de plus en plus en des peines restrictives de droits, les jours-amendes.

le travail d'intérêt géné­ ral, l'ajournement du pro­ noncé de la peine, le sur­ sis.

Cependant le nouveau Code demeure toujours très sévère à l'égard des délinquants les plus dan­ gereu x.

• Caractéristiques tech­ niques: Le style de rédac­ tion du Code est clair et plus simple qu'auparavant Trois parties se succèdent : « de la loi pénale ».

« de la res­ ponsabilité pénale » et « des peines ».

Toutes les ques­ tions du droit pénal géné­ ral relatif au fond s'y retrou­ vent abordées.

En revanche, les questions de droit pénal touchant à la forme se retrouvent dans le Code de procédure pénale.

Quant à la nouvelle numé­ rotation des articles , elle est plutôt logique : tous les arti­ cles comportent quatre ou cinq chitli-es, le premier étant celui du livre, le deuxième celui du titre, le troisième celui du chapitre, les qua­ trième et cinquième à la disposition concernée à l'inté­ rieur du chapitre correspon­ dant Ce système présente l'avantage de pouvoir inté­ grer facilement par la suite, les dispositions nouvelles.. »