Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ?

« mandeurs ou privilégier l'un d'eux.

Dans cette der­ nière hypothèse , lequel favoriser ? Le conjoint argue de sa légitimité, alors que le concubin, en général, se prévaut de sentiments plus forts et actuels.

Sur ce terrain, les solutions sont diverses et nuancées .

• Quel préjudice ? Pour accorder une indem­ nisation, les juges exigent toujours que soit établi le préjudice .

C'est en effet à hauteur du dommage subi, et non de la gravité de la faute, qu'est calculé le montant des dommages et intérêts .

Évidemment, le Article 1382 du Code civil préjudice principal est infligé au défunt.

Les pro­ ches, notamment le (ou la) concubin(e), subissent pour leur part un préju­ dice seconda i re appelé « préjudice par ricochet» .

Celui-ci est double : il est matériel, puisque le (ou la) concubin( e) est soudain privé( e) d'une source de revenus et d'un soutien matériel important, mais il est surtout moral, car le décès du compagnon ne peut qu'être source de souffrance .

Pour cette rai­ son, les juges sont relative­ ment exigeants quant à l'intensité des relations sentimentales.

Des rela- LA LOI ET VOUS tions épisodiques , peu soutenues ou peu du­ rables ne peuvent être qualifiées de concubinage ou du moins justifier une indemnisation en cas de décès accidentel.

Il faut des liens d'affection suffisam­ ment forts.

Les juges exigent aussi, en principe, que soit prouvée la faute du responsable .

Il est pour­ tant de nombreux cas aujourd'hui où aucune faute n'est exigée.

L'in­ demnisation des victimes par ricochet, même si elle est souvent très longue à venir, est ainsi facilitée.

Article 1383 du Code civil. »