Quelles indemnités reçoivent les blessés de la route ?
Publié le 26/02/2012
Extrait du document
Les victimes de la circulation, hormis les conducteurs responsables, perçoivent une indemnité de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident. Mais quels sont les préjudices pris en compte ?
«
sées au blessé.
Le montant
de leur créance est pré-
levé sur l'indemnité qui re-
vient à la victime, excepté
sur les sommes corres-
pondant au préjudice per-
sonnel : pretium doloris,
préjudice esthétique et
d'agrément
n
Exemple d'indem-
nité:
•
Préjudice global de la
victime
Perte de gains
12
000
Frais médicaux
5
000
Incapacité
permanente
partielle
15
000
Pretium doloris
4 000
Préjudice
esthétique
2 000
38 000
•
Indemnités subissant
le recours de la Sécurité
sociale
Perte de gains
12 000
Frais médicaux
5 000
Incapacité
permanente
15 000
32 000
Prestations
de la Sécurité
sociale
22 000
•
Prestations versées
par la Sécurité sociale
Indemnités
journalières
6 000
Frais médicaux
4 000
10 000
•
Indemnités échap-
pant au recours de la
Sécurité sociale
Pretium doloris
4 000
Préjudice
esthétique
2 000
6 000
Il revient à la victime :
22 000 + 6 000 =
28 000 F
— I0000
LA LOI ET VOUS
Le règlement des accidents de la circulation
s'effectue le plus souvent à l'amiable.
Il
existe toutefois des jurisprudences dans le
ressort de chaque cour d'appel.
Pour pro-
poser une offre de règlement amiable, les
assureurs se fondent sur ces jurisprudences
pour indemniser les victimes.
Pour en savoir plus sur les indemnités aux-
quelles ils ont droit, les blessés peuvent
consulter sur Minitel le fichier mis à leur
disposition par les assureurs en tapant
3615 AGIRA..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Quelles indemnités reçoivent les blessés de la route Les victimes de la circulation, hormis les conducteurs responsables, perçoivent une indemnité de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident.
- Commentaire linéaire de La Route des Flandres, de Claude Simon
- Sur la Route Kerouack simple analyse
- ROUTE DANS LES TÉNÈBRES (La) (résumé) de Naoya Shiga
- ROUTE AU TABAC (La) (résumé) de Erskine Caldwell