Quelle est l'importance des accords collectifs dans le travail temporaire ?

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L'ancienneté requise est de 560 heures au cours des 12 derniers mois, dont 360 dans l'entreprise de travail temporaire la plus ré­ cente.

La demande doit être présentée au plus tard dans les 3 mois sui­ van t la tin de la mission.

Le Fonds d'assurance for­ mation compétent est le F.A.F.- T.T.

• Bulletin de paie, transports : Un accord non étendu, c'est-à-dire non obligatoire pour les employeurs non syndi­ qués, tend à simplifier le Extrait de l'accord-cadre bulletin de paie pour en faciliter la lecture .

Il insti­ tue également la prise en charge partielle du coût des titres de trans­ port dans la région pari­ Sienne.

• Médecine du travail, maladie, maternité : Un accord de 1984 fixe le cadre de la médecine du travail pour les intéri­ maires.

Ce même accord organise le droit pour les salariés intérimaires de re­ cevoir un complément de salaire en cas de maladie et de maternité (voir fiche sur ce sujet) .

LA LOI ET VOUS • Prévoyance et diffi­ cultés financières : Il s'agit de l'institution et des règles de fonctionnement de I'IREPS, institut qui gère la pré voyance et le complé­ ment maladie des intéri­ maires.

Cet accord a été complété en juin puis en septembre 1992 par la création d'un Fonds d'action sociale (F.A.S.-T.T.) pour ré­ pondre aux préoccupations sociales et financières des in­ térimaires, notamment de ceux qui rencontrent des difficultés financières liées à la liquidation judiciaire de la société RMO.

du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires : Il s'agit de mettre en place, au bénéfice des salari és temporaires justifiant d'une cer­ taine ancienneté dans la profession, un sys­ tème de garantie à la fois professionnelle et personnelle afin de ne pas déresponsabili­ ser les emprunteurs.

< < Constatant les difficultés particulières ren­ contrées par les salariés temporaires pour ob­ tenir un crédit à la consommation du fait du caractère temporaire de leur emploi ...

les orga­ nisations professionnelles d'emp loyeurs pré­ senteront à la commission mixte un projet de convention avec un établissement de crédit.

La convention prévoira, en outre, des dis­ positions concernant la durée et le montant du prêt dans le souci de ne pas surendetter les emprunteurs.

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