Quelle est la sanction d'un contrat conclu sous l'empire de l'erreur ?

« -lorsque l'erreur détruit le consentement des par­ ties : erreur sur la nature du contrat, sur son objet, sur sa cause ; - lorsque l'erreur est un vice du consentement : erreur sur la substance de la chose, erreur sur la personne.

Dans tous les autres cas, l'erreur n'influe pas sur la validité du contrat.

Il en est ainsi de l'erreur qui porte sur une qua­ lité non substantielle de la prestation ou encore de l'erreur sur la per­ sonne lorsque celle-ci n'a pas été le motif déter­ minant de la convention, enfin, de l'erreur sur l'éva- · Article 1110 du Code civil luation de l'objet du contrat (cas d'un objet payé trop cher, par exemple).

• La sanction : L'anéan­ tissement du contrat est la conséquence logique et nécessaire de la consta­ tation d'une erreur sub­ stantielle .

Cependant, ce n'est pas toujours aussi simple.

Lorsque l'erreur commise constitue un obstacle, l'anéantissement s'opère par l'effet de la nullité absolue.

Lorsqu ' il s'agit d'un vice du consentement, il y a seulement nullité relative : l'acte vicié est confirmé, mais les juges peuvent LA LOI ET VOUS annuler la clause litigieuse du contrat, voire annuler le contrat dans son en­ semble.

• Les dommages et intérêts : L'erreur peut en outre entraîner l'attri­ bution de dommages et intérêts à la victime si une faute du cocontractant peut être établie.

Les dom­ mages et intérêts consti­ tuent une sanction com­ plémentaire, mais peuvent parfois faire office de sanc­ tion principale, lorsque le contrat est maintenu mal­ gré l'erreur constatée.

A noter : la preuve de l'erreur est à la charge de celui qui prétend que son consentement a été vicié.. »