Quelle est la sanction de l'abandon de famille ?

« • L'abandon moral de famille : Le Code pénal punit des mêmes peines celui qui, par son attitude indigne (ivrogne­ rie, inconduite, mauvais traitements ou défaut de soin).

compromet grave­ ment la santé, la sécurité ou la moralité de ses enfants .

L'attitude du pa­ rent peut aussi tomber sous l'incrimination de coups et blessures vo­ lontaires .

Les peines sont alors nettement plus éle­ vées et dépendent des conséquences sur l'état du mineur.

• Non-versement de pensions alimentaires : Se rend aussi coupable d'un abandon de famille celui qui ne verse pas ou qui ne paie que partiellement les pensions alimentaires auxquelles il était astreint vis-à-vis de l'un quelconque de ses ascendants ou des­ cendants .

L'incrimination englobe aussi le non-paie­ ment des prestations com­ pensatoires dues à l'ex­ époux à la suite du divorce.

Les pensions et prestations doivent toutefois avoir été fixées ou constatées en jus­ tice.

Le fautif, pour échap- LA LOI ET VOUS per à la condamnation, peut tenter de prouver qu'il se trouvait dans l'impossi­ bilité de payer.

L'insolvabi­ lité provoquée volontaire­ ment ou causée par son ivrognerie ou sa paresse ne peut évidemment pas l'excuser .

• Non-notification d'un déménagement : Le débiteur d'une pen­ sion ou prestation quel­ conque doit notifier à son créancier tout changement de domicile .

Les peines encourues sont exacte­ ment celles de l'abandon de famille.

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donne volontairement , pendant plus de 2 mois sa femme la sachant enceinte .... »