Quelle est la responsabilité du maire en matière de salubrité publique ?

« roulement.

Il peut s'op­ poser à la vente de cer­ taines denrées en certains lieux, à certaines périodes de l'année .

C'est le cas, par exemple , des glaces sur les plages, s'il estime que les conditions mini­ males d'hygiène et de conservation ne sont pas respectées .

En revanche, il ne peut interdire d'une manière générale et per­ manente, la vente de pro­ duits correctement condi ­ tionnés comme des boissons en bouteilles fer­ mées, ni de denrées ali- mentaires à consommer sur place : pizzas, frites ...

S'il peut décider d'inter­ dire ces ventes à certaines périodes de l'année, il ne peut les interdire ni sur toutes les voies de l'ag­ glomération ni pendant toute l'année.

• Peut-il réglemen­ ter le séjour de no­ mades ? Le séjour de nomades ou gens itiné­ rants est souvent très mal vu par les popu­ lations.

Les raisons les plus souvent invoquées sont la peur des mala- LA LOI ET VOUS dies ou bien des vols .

Le maire peut réglementer les conditions de circula­ tion et de séjour des nomades, mais il ne peut légalement prendre des mesures leur interdisant totalement de stationnner ou de séjourner dans sa commune.

Il n'est pas autorisé à limiter excessi­ vement la durée de leur séjour et doit prévoir un emplacement suffisam­ ment grand pour accueillir toute la colonie et équipé de tous les aménagements sanitaires indispensables .

Article L.131-1 du Code des communes: réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles>> ;. »