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Quel nom porte l'enfant naturel ?

Publié le 17/10/2012

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Quel nom porte l'enfant naturel ? Le nom porté par l'enfant naturel dépend des liens de parenté établis à son égard. En effet, bien que le plus souvent reconnu par ses deux parents, il peut aussi n'être reconnu que par un seul, voire par aucun. Filiation établie à l'égard d'un seul des parents : La règle veut que l'enfant acquière le nom du parent qui le reconnaît. Cependant, si ce nom est celui de la mère et que celle-ci se marie par la suite avec une personne qui n'est pas le père de l'enfant, ce dernier pourra acquérir le nom de cet homme. Il suffit que les époux en fassent la demande conjointe au juge des tutelles. Le consentement de l'enfant est nécessaire s'il a plus de 1...

« Il arrive que les parents ne reconnaissent pas leur en­ fant en même temps.

Le nom transmis est alors celui du parent qui s'est manifesté en premier.

S'il s 'agit du père, l'acquisi­ tion du nom est définitive.

Si c'est le nom de la mère qui a été transmis, les pa­ rent peuvent toujours, pendant la minorité de l'enfant, demander au juge des tutelles que lui soit substitué le nom du père.

Le juge est, cette fois-ci, lié: il ne peut refuser la modifi­ cation .

En outre, que la filiation ait été établie si- FAMILLE personne multanément ou successi­ vement, la loi offre à l'en­ fant naturel et à ses parents la possibilité de demander le changement de nom .

L'enfant pourra au choix porter le nom de son père ou celui de sa mère, et même cumuler les deux, pourvu que le juge ait vérifié la confor­ mité de ce changement aux différents intérêts en présence.

• Filiation non établie : L'enfant reste un enfant naturel, mais il est dit « né de père et de mère inconnus ».

Son nom lui LA LOI ET VOUS est attribué par l'officier d'état civil.

Il arrive que le nom de la mère appa­ raisse dans l'acte de nais­ sance sans que celle-ci ne reconnaisse l'enfant.

Ce dernier porte alors tout de même le nom mentionné .

Si, en revanche, aucun nom n'apparaît, l'enfant se voit attribuer un prénom en guise de nom patro­ nymique.

Cette pratique présente l'avantage de permettre de faire de ce nom un deuxième ou un troisième prénom lorsque la filiation peut être établie ultérieurement.

Article 334-,1 du Çoc:Je çiVil .: tion est établie en premier lieu ; le nom de son père, si la filiation est établie simulta­ nément à l'égard de l'un et de l'autre .>>. »

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