Devoir de Philosophie

Quel est le rôle du conseil fiscal ?

Publié le 17/10/2012

Extrait du document

Quel est le rôle du conseil fiscal ? Dès lors que vous conseillez quelqu'un sur sa déclaration d'impôts ou sur les avantages fiscaux dont il peut bénéficier sur tel ou tel placement, vous devenez sans le savoir conseil fiscal. En effet, le titre de conseil fiscal n'est pas protégé et aucun diplôme ne confère cette qualité. Qui sont les conseils fiscaux ? Le plus souvent, cette appellation dissimule de véritables professionnels issus parfois de l'administration fiscale ou des facultés de droit, si ce n'est des deux. Le conseil fiscal est, dans la plupart des cas, un av...

« mettant de bénéficier d'importants avantages fis­ caux tels qu'exonération ou allégement d'imposi­ tion.

,le conseil fiscal vous indiquera les meilleurs pla­ cements du moment et vous préviendra le mo­ ment venu des mouve­ ments qu'il conviendra d'effectuer pour que la gestion de votre patri­ moine soit le plus efficace possible ; -contrôle (Iseo/ : lorsque vous faites l' objet d'un contrôle, le conseil fiscal peut vous assister, afin que vous soyez mteux armé face au contrôleur et que vous ménagiez tous vos in­ térêts pour éviter ou mini­ miser un éventuel redres­ sement Il pourra également vous représenter et préparer votre défense au cours d'une procédure conten­ tieuse qui vous oppo­ serait à l'administration fiscale, à la suite d'un re­ dressement, par exemple.

D'une manière générale, le conseil fiscal sait proté­ ger vos intérêts et inter­ préter pour vous, et en votre faveur, les règles complexes du droit fiscal et de sa procédure .

Le conseil peut également agir à titre préventif si vous le consultez avant que les problèmes ne sur­ gissent ; il peut, de même, vous aider à résoudre les difficultés une fois que celles-ci se seront présen­ tées à vous.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles