Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

« - le registre unique du personnel ; - le registre unique de sé­ curité; - un registre mis à sa dis­ position pour qu ' il y porte ses ob servations et mises en demeu re ; - les documents relatifs aux horaires ; - les regi stres des délé­ gués du personnel ; - les documents relatifs aux travailleurs à domicile et aux travailleurs tempo­ raires .

L'inspecteur a le droit, si c'est nécessaire , d'enquê­ ter auprès des salariés.

• Les suites d'un contrôle : A l'issue d'un contrôle , l'inspecteur peut soit mettre l'employeur en demeure de réparer les irrégularités soit, pour les domaines que la loi sanc­ tionne par des pénalités, dresser procès- verbal.

• Son rôle informatif: Bien que la loi ne le dise pa s expressément, l'ins­ pecteur renseigne les sala­ riés .

Un contrôleur du tra­ vail peut être ainsi chargé de cette tâche ; ses ré­ ponses sont parfois ap­ pro ximati v es, faute de temp s.

Cependant, les ser­ vices de l'inspection du travail disposent d'une do­ cumentation importante.

L'inspection ne peut don­ ner qu'un av is ou des conseils.

Si un différend LA LOI ET VOUS vous oppose à votre em­ ployeur dans un domaine où il peut verbaliser, il peut mettre l'emplo yeur en de­ meure de régulariser, faute de quoi il v erbalisera .

Il peut condamner l'em­ ployeur à vous dédomma ­ ger.

En matière de licen­ ciement, il ne peut donner que son opinion , sans valeur aux yeux des ju­ ges.

Exceptionnellement, il peut témoigner .

S'il s'agit d'un salarié protégé (re­ présentant du personnel, candidat aux élections), il doit donner son autorisa­ tion pour tout licencie­ ment ou non-renou velle­ ment du contrat à durée déterminée.

Article L.611-1 du COde du travail: de travail répondant aux condition s fixées au titre Ill du livre 1 cr dudit code.

Ils sont ég alement chargés concurremment avec les agents et officiers de poli ce judiciaire , de constater, s'il y échet , les infraction s à ces dis positions .

>> « Les inspecteurs sont chargé s de veiller à l' applic ation des di spositions du Code du trav a il et des loi s et règlements non codi­ fié s relatif s au régime du travail ainsi qu'à celle s de s conventions et accords collectifs. »