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Quel avenir pour l'intercommunalité ?

Publié le 28/11/2012

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INTRODUCTION Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, s'est récemment dit favorable à ce que le "Pôle métropolitain parisien" (la future structure de gouvernance du Grand Paris), soit compétent en matière de logement et puisse s'imposer sous certaines conditions aux communes. Il préconise ainsi l'instauration de politiques à l'échelle de la métropole. La métropole est un EPCI a fiscalité propre, créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : elle est pour l'heure la dernière formule d'intercommunalité mise en place. L'intercommunalité peut se définir comme le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines. Apparue avec la loi du 22 mars 1890 relative à la mise en place des syndicats intercommunaux à vocation unique, elle s'est depuis manifestée sous diverses formes, indice du difficile équilibre à trouver en la matière. Elle est généralement assurée par la mise en place d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui se définit comme un regroupement de communes ayant pour l'objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Les EPCI sont soumis à des règles communes, notamment au principe de spécialité (il n'ont pas la compétence générale : possibilité d'action seulement dans le champ des compétences qui lui sont déléguées) et d'exclusivité (la compétence une fois transférée par la commune à l'EPCI est exclusivement exercée par ce dernier). Définition commune comme CT à calouz. On assiste à un véritable renouveau de l'intercommunalité dans les années 90 avec deux lois très importantes : celle du 6 février 1992 et celle du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) qui l'ont renforcée puis simplifiée. Depuis, les lois du 13 août 2004 qui visait à améliorer son fonctionnemment et du 16 décembre 2010 dont l'objectif était de simplifier et d'achever la carte de l'intercommunalité sont venus compléter ce dispositif. Petit à petit, l'intercommunalité s'est introduit dans le débat politique comme la meilleure, voire la seule, solution d'organisation territoriale. Aujourd'hui, on parle d'une intercommunalité de projet où les EPCI ont de plus en plus de compétences et poursuivent des objectifs de "développement économique et d'aménagement du territoire". Le renforcement de l'intercommunalité est nécessaire pour mener à bien la politique décentralisée de l'état qui doit pouvoir se baser sur cette échelon stable et plus pertinent que les communes, dont la moitié en France possèdent moins de 400 habitants. C'est pourquoi en 2012, le territoire...

« A) La nécessit é de mettre en place une formule souple pour inciter les communes  à se regrouper 1.  L' échec des fusions de communes : une mesure trop brutale Suite aux transformations profondes du paysage francais, li ées  à l'exode rurale et  à l'urbanisation, le   syst ème municipal a du s'adapter pour  être en ad équation avec les nouvelles r éalit és de la   g éographie humaine. En effet, la France connait un morcelllement communal extr ême avec 36 000   communes (dont 50% de moins de 400 habitants) ce qui pousse certains  à utiliser l'expression de   "France en miettes". Ce morcellement freine la mise en place d' équipements collectifs et perturde la   gestion des services: il risque donc de comprommettre la politique de d écentralisation. La loi   Marcellin qui pr évoyait des fusions de communes a  échou é face  à l'attachement des francais  à cet   é chelon local qui permet notamment une pratique d émocratique au plus pr ès du terrain. Cependant,   les petites communes manquent de moyens pour assumer seules des comp étences de plus en plus   co ûteuses et nombreuses d'o ù la n écessit é de nouvelles structures r épondant  à ce besoin. 2.  Les premi ères tentatives d'intercommunalit é : la cr éation des syndicats Suite  à l'échec des fusions de communes, des formules plus souples ont  été mises en place, mettant   l'accent sur une intercommunalit é de gestion qui se traduit dans les faits par une simple coop ération.

  La formule des syndicats de commune (Loi du 22 mars 1890 ) est ainsi une forme   d'intercommunalit é souple et ouverte au sein de laquelle les communes d écident des ressources   attribu ées au syndicat ainsi que des comp étences qui lui sont d élégu ées.On distingue les syndicats   à  vocation unique (SIVU, loi du 22 mars 1890) et ceux  à vocation multiple (SIVOM, ordonnance du 5   janvier 1959). Une formule encore moins contraignante a  été instaur ée par la loi du 5 janvier 1988   qui propose un syndicat de communes  à la carte: une commune peut n'adh érer  à un syndicat que   pour une partie seulement des comp étences qu'il exerce.  La formule du syndicat est la moins   int égrative car c'est le seul EPCI qui ne dispose pas d'une fiscalit é propre.  B) La tendance g énérale : sortir de la simple coop ération pour renforcer l'intercommunalit é   1.  La multiplication des EPCI  à fiscalit é propre : les outils d'un approfondissement de   l'intercommunalit é Depuis l' échec relatif du syndicat des formes d'intercommunalit é plus int égratives ont vu le jour : on   passe donc  à une intercommunalit é de projet. Il s'agit de renforcer l'intercommunalit é pour en faire   un  échelon stable de la politique d écentralis ée de l' état. Pour se faire, les EPCI sont dor énavant   dot és d'une fiscalit é propre. Ils sont dot és de comp étences obligatoires lourdes, centr ées sur le   d éveloppement  économique et destin ées  à structurer le territoire. De plus, depuis 1959 c'est la r ègle   de la majorit é qualifi ée qui pr évaut sur celle de l'unanimit é, jug ée trop rigide, dans la d écision de   cr éation d'un EPCI.  Parmi ces EPCI  à fiscalit é propre on peut citer le district (ordonnance du 5   janvier 1959), les communaut és urbaines (loi du 31 d écembre 1966) ou encore les communaut és   d'agglom érations (loi du 12 juillet 1999) et de communes. La loi du 16 d écembre 2010 pr évoit quant  à  . »

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