Que se passe-t-il lorsqu'un des enfants est décédé laissant lui-même des enfants ?
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
Quel est le meilleur choix ?
Il n'existe pas de réponse toute faite à cette ques
tion.
• Si le survivant choisit l'exécution de la dona
tion en
usufruit, il aura sa moitié de commu
nauté en pleine propriété et l'autre moitié en
usufruit (les enfants étant nus-propriétaires de
cette seconde moitié),
ce qui signifie concrète
ment qu'il pourra habiter la maison, la louer,
encaisser
les revenus.
Sauf cas exceptionnel, la
situation se trouvera «figée» jusqu'au
deuxième décès, et ni les enfants ni l'époux sur
vivant ne pourront exiger
le partage.
C'est le
choix le plus fréquent.
• Si, par contre, l'époux survivant souhaite
qu'il soit procédé
à un partage, il aura peut
être intérêt
à opter pour une des deux autres
solutions (voir ci-dessus).
Il décidera, en fonc
tion de
ses relations avec ses enfants, de sa situa
tion et de la leur, et d'autres considérations qui
diffèrent
d'un cas à l'autre.
Il pourra aussi donner
ses biens ou une par
tie de
ses biens à ses enfants, à charge, par eux,
de procéder à
un partage des biens donnés et
de ceux qu'ils ont recueillis dans la succession
de son conjoint décédé.
Il pourra se réserver des
droits d'usufruit et stipuler
à son profit une
rente viagère, s'il
y a lieu..
»
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