Que se passe-t-il en cas de décès simultané de deux parents héritiers l'un de l'autre ?

« degré de résistance à la mort varie selon le sexe et l'âge de la victime .

Ainsi, si les deux comourants étaient âgés de moins de 15 ans , c'est le plus âgé des deux qui est présumé avoir survécu à l'autre.

Si les deux comourants ont plus de 60 ans, c'est le plus jeune qui est pré­ sumé avoir survécu .

Si l'un était âgé de moins de 15 ans et l'autre de plus de 60 ans, c'est le plus jeune qui est censé avoir survécu .

Si les deux parents avaient tous les deux entre 15 ans et 60 ans, c'est l'homme qui est censé avow sur­ vécu à la femme lorsqu ' il ont le même âge ou si la différence d'âge n'ex­ cède pas 1 an.

S'ils sont du même sexe, c'est le plus jeune qui est censé avoir survécu.

• Application : Cette théorie est très criticable car il est parfaitement injuste de penser que seule la différence d'âge ou de sexe détermine la résis­ tance à la souffrance et en­ gendre des conséquences aussi graves .

Les tribunaux en font donc une applica­ tion très restrictive.

Ces règles sont écartées lorsque LA LOI ET VOUS certaines circonstances de l'accident (témoins, cein­ tures ou gilets de sécurité) permettent de laisser pen­ ser que l'un des parents est effectivement décédé avant l'autre.

Elles sont également écartées lorsque les co­ mourants se sont mutuelle­ ment consenti des dona­ tions réciproques ou se sont institués légataires.

A noter: lorsqu'il est ab­ solument impossible de déterminer, soit par les faits, soit par la présomp­ tion, l'ordre des décès, chaque succession est ré­ glée comme si l'autre n'existait pas.

Article 720 du è~e civil : qu'on puisse reconnaître laquelle est décé­dée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.» « Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement , sans. »