Que perçoit l'avocat en plus de ses honoraires?

« Ces dépens taxables ne comprennent cependant pas les frais annexes supportés par les parties, comme les honoraires d'avocat, les frais de transport, compensation de temps ...

que l'on appelle « frais irrépé­ tibles ».

• Les frais irrépéti­ bles : Les frais irrépétibles sont ceux qui ne sont pas compris dans les dépens.

Ils sont généralement mis à la charge de la partie tenue aux dépens ou, à défaut, de la partie perdante.

Cette charge permet aux créanciers, même de petites sommes , d'affronter leurs débiteurs récalcitrants en sachant que le magistrat rétablira à l'issue du procès l'équité entre les deux parties et fera en conséquence sup­ porter les honoraires et tous les autres frais non in­ clus dans les dépens aux plaideurs de mauvaise foi.

• Le paiement des frais : Il est d'usage que l'avocat demande une pro­ vision dès l'ouverture du dossier .

Cette provision LA LOI ET VOUS couvre à la fois les pre­ miers frais et une partie de sa rémunération .

Rien ne l'empêche d'en demander d'autres au cours de la pro­ cédure si la complexité de l'affaire le rend nécessaire .

Les provisions viennent en déduction des frais et honoraires réclamés en fin de dossier.

C'est à ce moment que l'avocat doit présenter à son client un compte détaillé des frais et dé­ bours occasionnés par l'affaire, les émoluments et les honoraires .

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, Cooe de procédure civile : sés et non compris dans les dépens .

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il peut même d'office , pour des raisons tirées des mêmes considéra­ tions, dire qu'il n'y a pas lieu à cette considération.

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