Que faire si votre prime d'assurance augmente ?

« tembre 1986 .

Dans les deux cas, les assurés n'ont pu contester l'augmentation de leurs primes.

• L'assureur modifie son tarif: En revanche, il se peut que votre société d'assurances ait pris l'initia­ tive de revoir ses tarifs à la hausse.

Dans une telle situa­ tion, deux hypothèses sont à envisager : - votre contrat comporte une clause « révision des cotisations » .

Une telle clause autorise votre assureur à majorer ses tarifs.

Vous dis­ posez alors de quinze jours, à partir du moment où vous prenez connaissance de l'augmentation, pour deman­ der la résiliation.

Certains contrats précisent le taux d'augmentation au-dessus duquel vous bénéficiez de cette faculté.

- votre contrat ne com­ porte pas de clause de LA LOI ET VOUS « révision des cotisations ».

Cela signifie que votre assu­ reur n'a pas le droit de modifier votre cotisation sans votre accord.

Il vous est donc permis de refuser l'augmentation et de lui demander de recalculer la cotisation sur la base de l'ancien tarif.

Dans ce cas, il est toutefois possible que la société d'assurances rési­ lie votre contrat à l'échéance annuelle suivante.

-la prime nette après application de ce coefficient ; « L'assureur doit indiquer sur l'avis d 'échéance ou la quittance de prime remis à l'assuré: - la ou les majorations éventuellement appliquées conformément à l'article A 335-9-2 du Code des assurances ; -la ou les réductions évenruellement appl i­ quées conformément à l'article A 335-9-3 du Code des assurances.

» -le montant de la prime de référen ce ; -le coefficient de réduction-majoration prévu à l'article A 121-1 du Code des assu­ rances ;. »