Que deviennent les successions en cas de décès du donataire ?

« car aucune preuve ne peut venir à l'appui d'un retour demandé par le donateur en cas de prédécès du donataire.

• Cas d'ouverture du droit de retour : Trois cas sont à distinguer : - le retour peut être stipulé en cas de décès pur et simple du donataire avant le donateur.

La donation est alors résolue du seul fait du décès du donataire, même s'il laisse des enfants derrière lui ; - le retour peut être stipulé en cas de prédécès du dona­ taire sans descendance : ainsi, s'il décède avant le dona­ teur mais qu'il laisse des enfants, la condition tombe et la donation reste valable; -le retour peut être prévu en cas de prédécès du donataire et de ses des­ cendants : il en résulte que, si le donataire décède avant le donateur en lais­ sant des enfants, la dona­ tion est valable tant que les enfants survivront au donateur.

Si ces enfants décèdent avant le dona­ teur sans laisser d'enfants, la donation est résolue.

S'ils décèdent en laissant des héritiers, la donation est consolidée.

• Bénéfice du droit de retour : Le droit de retour ne peut profiter qu'à une seule personne : le donateur lui­ même.

Il est donc interdit à d'autres personnes, comme ses descendants, de profrter des biens objets d'un retour conventionnel.

Si le retour a été stipulé par le donateur au profrt d'un tiers, la donation est alors annulée .

S'il a stipulé le retour à son profit conjoin­ tement à celui d'un tiers, la clause profitant au tiers est annulée, mais la stipulation à son profrt est maintenue.. »