Que contient la Constitution de 1958 ?

« • La répartition des pouvoirs : Le régime ins­ tauré par la v· république est un régime mixte, à la fois parlementaire et pré­ sidentiel.

La constitution précise que le gouvernement est res­ ponsable devant l'Assem ­ blée nationale.

Il en résulte que c'est le Président qui choisit son Premier ministre parmi la majorité parle­ mentaire.

Dans le même temps, le Président a le droit de dissoudre l'Assemblée.

La constitution prévoit éga­ lement des mécanismes par ­ ticuliers permettant au gou­ vernement de ne pas voir son action bloquée par le Parlement Elle limite notam­ ment le domaine dans lequel le législateur peut intervenir, elle permet au Premier ministre de disposer de l'initiative des lois et de soumettre ses projets au Parlement et enfin, elle pré­ voit que le gouvernement peut participer à l'élabora­ tion des lois en fixant l'ordre du jour prioritaire des assemblées parlementaires .

• L'exercice du pou­ voir exécutif: Les pou­ voir du Président sont ren- .

forcés par rapport à la constitution précédente : il est placé au-dessus des partis, est indépendant par rapport au Parlement, et LA LOI ET VOUS joue le rôle d'arbitre, garant de la continuité et de l'indé­ pendance de l'état.

Il dis­ pose de pouvoirs propres, nomme son Premier ministre, préside le Conseil des ministres et s'adresse directement à la nation.

Il est élu au suffrage univer­ sel direct depuis 1962 .

Le Premier ministre applique la politique du Président et doit se démettre en cas de désaccord.

En période de cohabitation, le Premier ministre est chargé de définir et d'appli­ quer la politique du pays , le Président jouant alors seu­ lement son rôle d'arbitre suprême.

Il est impossible ici de reproduire Je texte intégral de la constitution de 1958.

Il est donc préférable de se référer au texte dans sa globalité, publié par les éditeurs spécialisés ou dis­ ponible auprès des Journaux officiels.. »