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Que contiennent les dossiers du personnel ?

Publié le 13/08/2012

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Bien que non obligatoire, la tenue d'un dossier pour chaque salarié est inévitable, pour la gestion de sa vie tant sur un plan professionnel que personnel.

« une fiche familiale d'état civil) ; -la liste des bénéficiaires du capital décè s (qui peu­ vent être autres que les ayants droit) .

• Pour la reconstitution de carrière : -le numéro d'ins cription à une autre caisse de retraite (cadre et non-cadre) ; le numéro est demandé par l'employeur qui embauche un salarié ayant déjà cotisé à un régime de retraite complémentaire .

• Pour la gestion du per­ sonnel: -le numéro de compte bancaire; ArticleR.

320-2, extrait, du Code du travail : - la situation militaire ; - le certificat de travail d'un (éventuel) précédent employeur; • Cas particulier de l'adresse : Certains sala­ riés répugnent à diffuser leur adresse .

Toutefois, ils ne peu vent la refuser à l'emplo yeur au risque d'empêcher celui - ci d'ac­ complir certaines obliga­ tions légales, telles que : - inscription sur les listes d 'é lecteurs ; -envoi de correspondance en cas d'absence ; - convocation à un entre­ tien préalable à sanction ou à licenciement.

LA LOI ET VOUS • Déroulement du contrat : On trouvera éga­ lement dans le dossier du salarié le fil conducteur de sa vie dan s l'entreprise , c'est­ à-dire: - son embauche ; - les éventuelles modi- fications du contrat de travail; -les dates d'arrêt pour absence et de reprise du travail; - les incidents de par­ cours (sanctions disci pli­ naires) .

S 'agissant de ces demières, l'emplo yeur devra faire dis­ paraître du dossier les sanc­ tions amnistiées .. »

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