que-ce que le droit constitutionnel
Publié le 23/10/2013
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Le caractère évolutif du droit constitutionnel :
Le droit constitutionnel d’aujourd’hui est différent d’il y a 20 ans et de dans 50 ans.
Raison 1 : le droit constitutionnel dépend plus que d’autres matières, de faits qui lui sont extérieurs qui sont
particulièrement mouvants (sociaux, économiques, politiques).
Raison 2 : particularité : ceux qui le régie (gouvernants) sont les mêmes personnes qui font évoluer les règles.
Il réserve une marge de manœuvre aux gouvernants.
Pour comprendre le droit, il ne faut pas s’arrêter à la règle écrite dans la Constitution.
L’étude du droit
constitutionnel signifie l’étude de la Constitution, l’étude de la vie politique et étude des décisions du juge
constitutionnel.
Le droit constitutionnel, quel intérêt ?
L’organisation du pouvoir publique étant le 1 er
objet du droit constitutionnel, son intérêt principal est de permettre
de mettre en place la meilleure forme d’exercice du pouvoir.
Dans une société, on a deux catégories d’individus :
les gouvernants et les gouvernés.
- Le gouvernant : la connaissance du droit constitutionnel indispensable car il représente les règles du jeu de la
vie politique.
- Le gouverné : le droit constitutionnel est utile afin de connaître les limites du pouvoir des gouvernants.
Ceux
qui nous gouvernent doivent se soumettre à certaines règles, l’étude du droit constitutionnel permet de connaître les
droits fondamentaux et libertés qui nous sont accordés.
C’est un moyen de protection contre le gouvernant.
Un individu peut saisir le juge constitutionnel (depuis 2010) pour contester la conformité d’un dispositif
politique ou d’une législative qu’on souhaiterai lui appliqué.
Approche : on va d’abord étudier les principes fondateurs du droit constitutionnel moderne.
Cadre de l’étude : les grandes démocraties contemporaines.
Quatre chapitres seront alors à voir :
1.
La Constitution
2.
L’Etat
3.
La démocratie
4.
La séparation des pouvoirs.
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