Qu'appelle-t-on vices du consentement ?

« partie pour l'inciter à s'en­ gager sont considérés comme du dol ; le silence gardé par une partie sur des éléments déterminants d'une chose vendue peut aussi être considéré comme un dol.

Pour que le dol soit susceptible de faire annuler un contrat, il faut qu'il soit déterminant et qu'il émane bien du cocontractant • La violence : La vio­ lence se caractérise par la contrainte physique : tor­ ture dans les cas extrêmes, séquestration.

Mais le cas le plus courant est la contrainte morale le consentement a été ex- torqué sous l'empire de menaces de mort , d'at­ teintes aux biens, de me­ nace pour l'entourage.

La violence peut tout à fait, contrairement à l'erreur et au dol, ne pas être le fait du cocontractant, mais d'un facteur extérieur.

L'exemple type est celui d'un bateau qui fait nau­ frage.

Celui qui se fait promettre de l'argent moyennant un sauvetage commet un acte de vio­ lence morale .

La violence peut être un motif d'annulation du contrat dans les cas sui­ vants : LA LOI ET VOUS -lorsque le degré de vio­ lence est de nature à faire impress i on sur un contractant normalement émotif.

Tout est en fait, pour le juge.

une question de circonstances ...

- la violence do i t a v oir un caractère injustifié ou injuste.

Ainsi, la seule crainte révérencielle que peu­ vent inspirer des parents à un enfant ne suffit pas à faire annule r un contrat, ni même la menace de saisie ou de procédure par un créancier à défaut de paiement.

« Il n'y a point de consentement vala ble si le co nsentem ent n'a été donné que p ar erreur , ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

» A lire égal eme nt les articles Ill 0 à 111 6 du même code concernant les diffé re n ts vices du consentement.. »