Procès arbitral

Sommaire I- l'instance arbitrale A- la constitution du tribunal arbitral B- le déroulement de l’instance arbitral Il- la sentence arbitrale A- l'élaboration de la sentence B- l’exécution de la sentence L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de Règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les Opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de L’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : D’abord sa rapidité car toute la procédure se déroule sur une période relativement courte, Quelques mois (voir infra), par rapport aux délais généralement longs qu’il faut aux Juridictions étatiques pour trancher un différend ; Ensuite sa confidentialité : toute la procédure, les actes et les délibérations sont revêtus du Sceau du secret. C’est incontestablement un mode qui convient mieux aux relations d’affaires ; d’autant plus Que l’efficacité de la sentence qui en découle est garantie par des mesures d’exécution Aux quelles les parties ne peuvent se soustraire. Cependant, il ne s’agit pas d’un mode de règlement à l’amiable car l’arbitrage est Fondamentalement juridique. Il convient donc de le distinguer de certains modes de règlement des différends avec lesquels On a souvent tendance à le confondre La procédure d’arbitrage aboutit à un procès arbitral avec pour décision la sentence arbitrale.