PROCEDURE PENAL SEMESTRE 4

« le déclenchement des poursuites, par rapport au système de preuve. L’organisation judicaire : la procédure accusatoire est sous le contrôle du peuple.

C’est devant le peuple que l’accusé répond de ce qui lui est reproché.

A partir de là il est naturel que les juridictions chargées de le juger soient composées de juges non professionnels (élu ou tiré au sort).

La justice pénale est donc une justice simple sans technicité particulière.

Il suffit juste d’avoir des citoyens de bon sens Déclanchement des poursuites dans la procédure accusatoire : c’est l’accusateur qui saisit l’auto pu aux fins de voir condamné celui qu’il accuse.

Qui est cet accusateur ? A l’origine l’accusateur c’est la victime ou sa famille ; puis on a admis que tous citoyens puissent porter l’accusation et enfin l’accusateur privé à laisser place à l’accusateur pu (elle déclenche les poursuites au nom du pou Royale en lançant une accusation contre qlq1 et ceux m si l’accusateur privé est défaillant).

On pt donc dire qu’il s’agit de l’ancêtre de notre ministère pu. Les preuves dans la procédure accusatoire : caractérisée par un gd formalisme des preuves avec l’organisation d’un syst de preuve légales.

Le rôle du J est d’ê témoin passif et il va falloir qu’il donne raison à l’une ou l’autre des parties mais il n’intervient pas ds la recherche des preuves. · 2 ème modèle de procédure : procédure de type inquisitoire : La procédure inqui voit son nom à la formalité préliminaire qui va influencer tt le processus ultérieur et c’est ce qu’on appelle l’inquisitio.

Ici ce qui compte c’est la phase qui précède la phase d’instruction est ++ car elle permet d’apporter la lumière sur les faits avant la phase de jugement.

Elle s’inscrit, politiquement, dans le cas d’une société qui est centralisé autoritaire et évoluée :  Centralisé, car elle suppose une concentration des pouvoirs d’inquisition entre les mains d’une structure capable de mener à bien la recherche des preuves.  Autoritaires, car cette recherche des preuves est systématisé dans l’intérêt de l’Etat, qui passe avant l’intérêt des individus.

 Evoluée, car elle est écrite.

Elle suppose donc un minimum d’éducation chez les personnes qui vont ê amener à instruire et à juger. o Sur le plan de la technique juridique : la procédure inquisitoire est écrite, non contradictoire et secrète : Ecrite : chaque fois qu’il y a audition d’une personne cette audition donne lieu à un PV. Non contradictoire : à l’égard de l’accusé car l’enquête est menée unilatéralement et le suspect n’a qu’un rôle passif Secrète : de la procédure s’applique à l’égard de l’accusé, les suspect ne connaissent pas le chargent qui pèse sur eux. o Les conséquences procédurales : L’organisation judiciaire dans la procédure inquisitoire : sont des juges professionnels car la technicité de la procédure inquisitoire impose que les juges aient été formés aux méthodes de l’instruction.

Ils doivent rechercher les preuves et interroger.

Le juge a un rôle actif.

Il dispose de nombreux pouvoir pour la recherche des preuves, donc il doit avoir été formé.

Le mode de déclanchement des poursuites dans la procédure inquisitoire : « tous juges est procureur général » : càd que le juge de jugement peut se saisir d’office quand il a connaissance de faits qui sont susceptibles de constituer une infraction.

La procédure inquisitoire laisse subsister le droit d’action de la victime ou de sa famille. Les modes de preuve dans la procédure inquisitoire : l’enquête repose tout entière sur des interrogatoires (témoin ou suspect,…) et on rédige un PV qui donne lieu à des vérifications par des contres interrogatoires qui seront mené par le juge. Quel est le syst Fç qui s’applique actuellement ? ® On a une procédure de type mixte qui a été adopté avec le code de l’instruction criminelle de 1810.

Cette procédure avait l’avantage de satisfaire à la fois la tradition monarchique de type inqui et les idées Républicaine favorable à un syst accusatoire.

Un syst mixte qui permettait de trouver un équilibre entre la protection de la so et les garantie des indiv.

Au niveau de la mise en mvt de poursuite : la procédure Fçaise est de type inquisitoire.

Il s’agit d’une prérogative du ministère pu, la loi donne aussi la possibilité à la victime de déclenché le procès P.

(il s’agit de la plainte avec constitution en partie civile).

Lorsque c’est la victime qui déclenche le procès P on est ds le syst accusatoire.

En ce qui concerne l’instruction : elle est caractérisée par une procédure inquisitoire, d’autant plus que l’instruction est. »