Prestations du régime général Régimes spéciaux et régime agricole Régimes complémentaires de retraite Mutuelles - Aide sociale (histoire du droit)
Publié le 05/12/2011
Extrait du document
2) Les prestations en nature couvrent, sans limitation de durée, le remboursement des frais médicaux (honoraires, pharmacie, analyses, hospitalisation, appareillages, etc.) exposés par l’assuré pour lui-même et pour ses proches (conjoint non divorcé non assuré, enfants à charge jusqu’à 16, 18 ou 20 ans selon les cas, ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu’au troisième degré à certaines conditions). L’assuré doit justifier d’un minimum de 200 heures de travail au cours du trimestre précédent, ou de 120 heures dans le mois précédent. En vertu de l'annualisation des conditions, l’assuré qui a travaillé pendant 1200 heures au moins au cours de l’année précédente est présumé remplir des conditions exigées.
« 6 + ( , + ( 3 6 + * ) . 7 9 8 : # ; + .# * 6 ' 0 + 6 + # . »
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la caisse de retraite de base du régime général de la sécurité sociale, Arrco, Agirc, institution de prévoyance complémentaire, Canam, Organic et Organic complémentaire, Canvpl.
- Comment fonctionne le régime général de la Sécurité sociale ?
- L'OEUVRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU RÉGIME FASCISTE ITALIEN (1925-1940) - Histoire
- « En quoi le régime juridique des contrats administratifs est-il dérogatoire au droit commun ? »
- DM histoire 1ère République: dans quelle mesure n’y a-t-il pas une volonté de celui qui se proclamera prince-président de rétablir un régime autoritaire ?