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présidentiel, régime (cours de droit public).

Publié le 20/05/2013

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droit
présidentiel, régime (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION Palais de l'Élysée (Paris) Lieu de résidence des présidents de la République française depuis 1873, le palais de l'Élysée est un hôtel particulier du XVIII e siècle, dessiné par l'architecte Armand Claude Mollet. Les nombreux travaux d'agrandissement et d'aménagement aux siècles suivants n'ont pas entamé l'aspect originel du bâtiment principal, faisant de l'Élysée l'un des plus prestigieux palais de Paris. JACKY NAEGELEN/REUTERS (cours de droit public). présidentiel, régime, régime politique construit autour d'une séparation stricte entre les pouvoirs législatif et exécutif. Cinq modèles de Constitution © Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Le terme même de régime présidentiel, source de malentendus, a fait dire à de nombreux constitutionnalistes que cette forme d'organisation politique des pouvoirs était la plus mal nommée qui soit. Il laisse entendre en effet que le chef de l'exécutif exercerait une prééminence sur l'organisation politique et administrative de l'État, au détriment du pouvoir législatif, ce qui n'est pas conforme à la réalité du régime présidentiel. L'expression a été forgée à la fin du XIXe siècle par Walter Bagehot afin de rendre compte des motivations politiques et idéologiques qui animaient les constituants américains de 1787, même si les constitutionnalistes américains eux-mêmes ne l'utilisent pas lorsqu'ils veulent qualifier la nature du régime politique qui est le leur.
droit

« pouvoir.

C’est bien dans la collaboration du couple président / Congrès que réside la véritable nature du pouvoir politique.

Cela apparaît particulièrement vrai lorsque leprésident appartient à une autre famille politique que celle qui est majoritairement représentée au Congrès, comme cela est le cas durant la présidence du démocrate BillClinton, contraint de composer avec une majorité parlementaire dominée par le parti républicain.

La procédure applicable à l’adoption du budget fédéral révèle alors qu’enabsence de négociations entre les deux acteurs, rien ne se fait.

Si effectivement, l’un ne peut contraindre l’autre à se soumettre à ses vues, la séparation stricte despouvoirs garantie par la Constitution n’existe qu’au prix d’une paralysie politique, comme l’atteste la grève des services publics fédéraux lorsque le budget n’est pasapprouvé pour le 31 décembre de chaque année.

Le bon équilibre institutionnel de ce type de régime ne peut résider que dans la seule collaboration — voulue oucontrainte — qui existe entre le président et le Congrès, ce qui passe pour l’un comme pour l’autre par l’exacte appréhension des rapports de force politique qui lesopposent. 4 RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET RÉGIME PRÉSIDENTIALISTE Si le régime présidentiel prête à équivoque, le régime présidentialiste reflète pour sa part la réalité d’une prééminence du chef de l’exécutif dans la vie politique des États.La Constitution française du 4 octobre 1958 a, sur ce point, été rédigée sans ambiguïtés : le président de la République est la clé de voûte des institutions.

La durée de sonmandat, ainsi que la légitimité qu’il tire de son élection au suffrage universel, en font le personnage autour duquel se structure la vie politique et constitutionnelle française.Le présidentialisme comble ainsi l’équivoque sémantique qu’engendre l’expression « régime présidentiel », même si, pour le cas de la France, les périodes dites decohabitation, ont conduit à une lecture jusque là inédite de la Constitution de la V e République qui amoindrit le rôle du chef de l’exécutif. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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