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président de la République (cours de droit public).

Publié le 20/05/2013

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président de la République (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION Palais de l'Élysée (Paris) Lieu de résidence des présidents de la République française depuis 1873, le palais de l'Élysée est un hôtel particulier du XVIII e siècle, dessiné par l'architecte Armand Claude Mollet. Les nombreux travaux d'agrandissement et d'aménagement aux siècles suivants n'ont pas entamé l'aspect originel du bâtiment principal, faisant de l'Élysée l'un des plus prestigieux palais de Paris. JACKY NAEGELEN/REUTERS (cours de droit public). président de la République, titre donné au chef de l'État dans le cadre de régimes républicains. François Mitterrand (portrait officiel) Portrait officiel du président de la République, par Gisèle Freund. Gisele Freund/Documentation Francaise Depuis la création de cette institution en 1848, la France a connu 23 présidents, dont 6 sous la Ve République : Charles de Gaulle (janvier 1959-avril 1969) ; Georges Pompidou (juin 1969-avril 1974) ; Valéry Giscard d'Estaing (mai 1974-mai 1981) ; François Mitterrand (mai 1981-mai 1995) ; Jacques Chirac (mai 1995-mai 2007) ; Nicolas Sarkozy (mai 2007- ). 2 LA NAISSANCE D'UNE INSTITUTION La chute du régime orléaniste et l'adoption du texte qui allait devenir la Constitution de 1848 ont consacré un événement politique de première importance : la proclamation de la République -- celle instaurée par la Constitution jacobine de 1793 pouvant être qualifiée de mort-née, car ce texte n'a jamais été appliqué. 3 LA IIE RÉPUBLIQUE ET LE TEXTE CONSTITUTIONNEL DE 1848 Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle de la France, sous la IIe République, le peuple délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. Depuis lors, les textes de 1875, comme celui de 1946 ainsi que l'actuelle Constitution, donnent au chef de l'État le titre de président -- il faut exclure de cette énumération la parenthèse que constitue la loi du 10 juillet 1940 offrant les pleins pouvoirs politiques au maréchal Pétain. Toutefois, à l'origine, le titre même de président n'a pas toujours coïncidé avec l'existence d'une véritable volonté républicaine. De nombreux parlementaires étaient hostiles à cette institution, ne voyant dans la personne du président que l'incarnation d'une royauté déguisée, recouverte des oripeaux républicains. Au-delà, il existait de vives controverses quant à son mode de désignatio...
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« Comte de Mac-MahonGetty Images/Archive Photos La fin du second Empire ouvre une période constitutionnellement troublée, qui voir resurgir un chef de l’exécutif qualifié de président, poste successivement occupé parAdolphe Thiers, puis par Mac-Mahon, ce dernier, malgré son titre, demeurant un royaliste convaincu.

L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 met un terme à ceflottement institutionnel.

Le président de la République est désigné par la Chambre des députés et par le Sénat réunis en Assemblée nationale : le pouvoir personnel se mueen institution constitutionnelle.

De là date la fixation de la forme républicaine de l’État.

En contrepartie, le président peut, après avis conforme du Sénat, dissoudre laChambre. Les tensions politiques entre conservateurs et républicains conduisent à la nomination de Jules Grévy, un ennemi de l’institution, à la fonction présidentielle.

Se déclarantsoumis « à la grande loi du régime parlementaire » et faisant état de sa volonté de ne jamais s’opposer à « la volonté nationale exprimée par ses organesconstitutionnels », Grévy inaugure une pratique des institutions contraire à la lecture orléaniste du dispositif institutionnel mis en place en 1875.

La présidence se réduit àune magistrature d’apparat et d’apparence, un état de fait qui perdurera durant toute la durée de la III e et de la IV e République. 5 LA RESTAURATION DE LA FONCTION PRÉSIDENTIELLE : LA CONSTITUTION DE LA V E RÉPUBLIQUE Référendum de 1962En octobre 1962, la campagne pour le « oui » au référendum lancé par le général de Gaulle au sujet de l'élection du chef de l'État ausuffrage universel s'affiche sur les murs de Paris de manière spectaculaire : « Oui, c'est vous qui élirez le président de laRépublique ».

Le 28 octobre, le « oui » recueille 61,7 p.

100 des suffrages exprimés.AFP Dès le discours de Bayeux de 1946, le général de Gaulle pose les fondations des institutions qu’il appelle de ses vœux afin de restaurer l’autorité de l’État dont il incarnait lacontinuité lors de son exil à Londres.

Il récuse la nomination du président par les chambres, procédure qui, à ses yeux, crée une confusion des pouvoirs dans laquelle legouvernement n’est plus qu’une assemblée par délégation.

Le régime d’assemblée ayant fait la preuve de son inefficacité, primauté doit être donnée à l’exécutif dans laconduite des affaires de la nation, primauté qui s’incarne dans la figure du président. Élection présidentielle de 1981Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu avec 51,76 p.

100 des suffrages exprimés.

Il bat le président de la République sortant,Valéry Giscard d'Estaing, qui recueille 48,24 p.

100 des suffrages exprimés.

La carte ci-contre présente la répartition des suffrages enfaveur de François Mitterrand, qui l'emporte dans 65 départements, contre 31 pour son adversaire.© Microsoft Corporation.

Tous droits réservés. Le titre II de la Constitution de 1958, qui fonde la V e République, est tout entier consacré aux prérogatives présidentielles : ses pouvoirs de nomination, l’exercice du droit de dissolution, l’existence de l’article 16, ses attributions en matière diplomatique et militaire, autant de prérogatives qui font du président davantage qu’un simple arbitreveillant « au fonctionnement des pouvoirs publics ».

L’affirmation de son autorité deviendra plus complète encore à partir de 1962, dès lors que le président pourras’appuyer, pour exercer sa magistrature, sur le suffrage universel : d’arbitre, il devient capitaine. Clé de voûte des institutions, le président affirme son autorité face à son Premier ministre, alors que le Parlement fonctionne dans un cadre « rationalisé » où la majoritéparlementaire s’identifie à la majorité présidentielle, celle-ci ne pouvant déjuger celle-là. 6 FONCTION PRÉSIDENTIELLE ET COHABITATION 6.1 La cohabitation : une anomalie ?. »

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