Présentation générale de la Vème République

« TD n°5 : Présentation générale de la Vème République Commentaire de texte : « L’élan de 1958 conjure à cet égard l’instabilité politique et l’impuissance qui minaient notre pays.

Cette Constitution fut et reste l’antidote puissant à la résignation démocratique » E.

Macron Selon Charles de Gaulle « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère.

».

En effet, on reproche à la Constitution de la Vème République de n’être ni parlementaire comme l’ont été la IIIème et la IVème République ni présidentielle comme aux États-Unis.

L’application de la Constitution changera avec les événements et la pratique constitutionnelle et devient ainsi un texte adaptable aux circonstances. On retrouve également cette idée avec Emanuel Macron, président de la République française depuis le 14 mai 2017, dans un extrait de son discours à l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 au Conseil Constitutionnel, le 4 octobre 2018.

Il faut savoir que la Vème République est née dans un contexte très particulier.

En effet, la IVème République s’est détériorée progressivement, à cause du multipartisme, de la difficulté d’utiliser le droit de dissolution et de la toute-puissance du parlement.

Les différents gouvernements vont être incapables de résoudre ces problèmes de fonds.

Par ailleurs, un soulèvement a lieu en 1954, en Algérie et l’armée française n’a pas réussi à le maitriser. Le gouvernement de Félix Gaillard sera ensuite renversé en 1958, et remplacé par Pierre. PFLIMLIN.

Le 28 mai le Président du Conseil des ministres démissionne.

Et le lendemain, René Coty adresse un message au Parlement et annonce qu’il a décidé de proposer la présidence du Conseil au général De Gaulle.

Celui-ci accepte mais pas sans condition.

Dès lors qu’il sera investi, il réclamera les pleins pouvoirs, et entreprendra la révision de la Constitution.

Le 1er juin De Gaulle est investi à la tête d’un gouvernement qui sera le dernier de la VIème République, le 2 juin il obtient les pleins pouvoirs, c'est-à-dire qu’il dispose de la possibilité de gouverner par décret et le 3 juin, le Parlement investi le Général de Gaulle du pouvoir de réviser la Constitution.

Cette habilitation se traduit par le vote d’une loi constitutionnelle par le Parlement le 4 juin, qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution relatif à la procédure de révision et au pouvoir constituant.

Avec cette loi constitutionnelle est prévue une procédure exceptionnelle pour réviser la Constitution et certaines conditions que devra respecter le gouvernement de De Gaulle pour réviser cette Constitution.

Or en pratique, le projet de révision du gouvernement de De Gaulle va permettre d’élaborer une nouvelle Constitution.

Celle de la Vème République. La Vème République est la Constitution actuelle de la France et elle dure depuis 64 ans. Celle-ci a été adoptée le 4 octobre 1958.

Effectivement, le 4 septembre 1958, De Gaule va présenter sur la place de la République le nouveau projet de Constitution.

Lors de la campagne référendaire seuls les partis d’extrême gauche et certaines personnalités vont s’opposer à cette Constitution, tel que François Mitterrand.

Le projet constitutionnel est massivement approuvé.

Il est donc intéressant de voir ce qui explique la stabilité de celle-ci. On va donc se demander comment la Vème République est parvenue à se pérenniser à la suite des échecs de la IIIème et IVème République ? Afin de répondre à notre problématique il convient tout d’abord d’étudier la mise en place d’une Constitution stable et durable par les constituants de 1958 (I) puis, la dérive présidentialiste de la Vème République dans la pratique constitutionnelle (II). I – La mise en place d’une Constitution stable et durable par les Constituants de 1958 Les Constituants ont prévu d’instaurer une stabilité gouvernementale au sein de la Vème République par la rationalisation du parlementarisme (A) et la légitimité démocratique par la mise en place du référendum (B). A) L’instauration d’une de stabilité gouvernementale par la rationalisation du parlementarisme dans le texte constitutionnel de 1958 « Cette Constitution fut et reste l’antidote puissant » : - Si l’on examine le texte constitutionnel tel qu’il a été adopté en 1958, on s’aperçoit que sont présent les éléments typiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale avec un Président de la République politiquement irresponsable, un gouvernement responsable devant l’Assemblée Nationale, une séparation souple des pouvoirs avec une collaboration fonctionnelle ( la possibilité d’intervention du gouvernement dans la procédure législative est prévue), le pouvoir du contrôle du législatif sur l’exécutif et existence de moyens d’actions réciproques (la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement, et en contrepartie, la possibilité pour le gouvernement de renverser le Parlement) - Des mécanismes de rationalisation du parlementarisme qui se mettent en place à l’issue de la volonté des constituants  renforcement de l’exécutif par :  La limitation du domaine de la loi à l’article 37 de la Constitution qui prévoit que le gouvernement se voit reconnaitre un domaine d’intervention propre.  Le gouvernement se voit reconnaitre le monopole de la fonction gouvernementale (article 20 de la Constitution) et la possibilité de prendre par ordonnances des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi.  Revalorisation de la fonction de chef de l’Etat se fait sur le plan fonctionnel : le chef de l’Etat va disposer de pouvoirs importants sous la Ve République qui sont dispensés de la disposition de contreseing à la différence des IIIe et IVe Républiques.  Revalorisation de la fonction de chef d’Etat sur le Plan organique à partir de 1962 car c’est à ce moment qu’on a adopté la révision.... »