Pouvez-vous prêter votre voiture ?
Publié le 29/07/2012
Extrait du document

Légalement, vous pouvez parfaitement prêter votre voiture, à condition que l'emprunteur soit titulaire d'un permis de conduire en règle. Toutefois, en cas d'accident, vous pourriez avoir de mauvaises surprises ...

«
justifier d'une assurance
durant
les trois dernières
années.
• En l'absence de per
mis : L'emprunteur n'est
pas titulaire du permis de
conduire exigé par la régle
mentation ? Dans ce cas,
s'il est responsable d'un acci
dent, il devra rembourser
le montant des indemnités
allouées aux victimes.
Et s'il
provoque uné collision alors
qu'il circule en état d'ivresse,
vous ne serez pas dédom
magé pour les dégâts cau
sés à votre voiture.
De
même, vous avez tout inté
rêt à vérifier que votre éven
tuelle garantie « dommages
collision » ou « dommages
tous accidents » jouera nor
malement si un autre que
vous conduit
le véhicule.
Sinon, vous ne seriez pas
indemnisé pour vos dom-
LA LOI ET VOUS
mages matériels, à moins
qu'un autre usager de
la
route ne soit responsable
de l'accident.
• Qui supporte le
malus ? Enfin.
que vous
passiez le volant à un com
pagnon de route ou prê
tiez votre voiture, c'est vous
qui supporterez le malus si
le conducteur occasionnel
est responsable d'un acci
dent.
Extrait d'llil contrat d!ilssurance .
automobile '-Dé.tiniifori cie la gal'IÙltie «Protection du conducteur»
risée pourriez: être victime en conduisant le véhicule assuré.
L 'indemni sation est calculée selon les prin
cipes du dro i t co mmun.
Elle intervient dans
la 1 imite de 1 000 000 F : les prestatio ns
indemnitaire s dues par la Sécurité sociale ou par tout autre tiers payeur viennent en
déduction du montant de l'indemnité.
La
garantie
Protecti on du conducteur a
pour but d 'indemni ser les préjudic es :
-résultant d' un accident corporel ; -dont vous-même ou toute personne auto-.
»
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