pluralisme juridique

« Commentaire de textes : (Technique lorsqu’on est à court de citations : faire une belle phrase technique introductive → attention toutefois, c’est un exercice périlleux que je ne vous recommande pas – pour tout vous, je n’ai pas eu le temps de trouver une arroche-citation) Dès le Bas-Empire, le système de la personnalité des lois est en vigueur.

Ce système est confirmé par les rois Mérovingiens.

Mais, avec l’avènement des Carolingiens et de leur Empire, l’idée d’unité se fait jour.

Unité territoriale.

Unité juridique aussi.

La volonté de substituer la territorialité à la personnalité des lois est sans nulle doute à lire au prisme de l’unification des peuples.

C’est cette évolution que nous montre les textes à commenter. Les cinq textes datent de la période Carolingienne.

Le premier Contre la loi de Gondebaud, a été rédigé par Agobard vers 817.

Agobard (vers 769-840) est archevêque de Lyon.

Il est favorable à l’unité de l’empire chrétien.

Il est à l’origine de la suppression de la personnalité des lois en Burgondie en 817, objet de cet extrait. Ensuite, c’est le Capitularia pippini auitaniae de 768.

Il s’agit d’un capitulaire pris par Pépin peu avant sa mort.

Pépin le Bref (715-768).

Il est le fils de Charles Martel.

Maire du Palais, il est proclamé roi des Francs avec l’accord du pape Zacharie en 751.

Il est sacré deux fois en 751 et en 754 avec ses fils afin de s’assurer de la pérennité de la nouvelle dynastie. On trouve encore l’Edictum pistense de 864.

L’Edit de Pîtres est un capitulaire pris par Charles le Chauve (823-877).

Fils de Louis le Pieux, il combat au côté de son frère Louis leur frère Lothaire.

A la suite de leur victoire, ils imposent à Lothaire le traité de Verdun en 843 qui prévoit le partage de l’Empire.

Charles le Chauve hérite du titre de roi pour la Francia occidentalis.

Son règne est marqué par les invasions normandes et par les guerres contre son frère Louis le Germanique.

On constate aussi un progrès notable de la féodalité. Enfin, le corpus est composé d’un quatrième texte extrait des Monumenta germaniae historica.

Il s’agit d’une des plus importantes collection de documents écrits datant du Bas-Empire et du Moyen-Âge.

Le document rapporté par cette collection initiée au XIXe siècle date du Xe siècle. Ces quatre textes s’intéressent au système juridique de l’époque franque et à sa modification.

Un système juridique se définit comme un ensemble organisé de principes relevant du droit qui sont coordonnés entre eux pour pouvoir se maintenir en un tout scientifique, en un corps de doctrine.

Le système juridique peut être le fruit du choix de la personnalité du droit ou bien de la territorialité du droit.

Comme le définit le Lexique des termes juridiques Dalloz, le système de la personnalité des lois est un « système juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d’être appliquées sur un même territoire, en raison de la coexistence de groupes ethniques différents : le rattachement de la personne au groupe ethnique entraîne application à l’individu de la loi qui régit ce groupe » Fruit de la juxtaposition de différents peuples sur un même territoire, la personnalité des lois impose que tout individu est soumis à la loi de son sang, de son groupe ethnique.

Dès le Bas-Empire, plusieurs peuples vivent sur le territoire romain.

Le système de la personnalité des lois est déjà en vigueur.

Les gallo-romains sont soumis au droit romain, les Wisigoths au droit de leur groupe, idem pour les Francs saliens.

Le système de la personnalité des lois est caractéristique du Moyen-Âge, même si l’on peut le retrouver sur d’autres continents à des d’autres époques.

Le système de la personnalité des lois, du droit, est sans aucun doute corolaire de la tradition germanique du pouvoir.

Le roi franc est chef d’une tribu.

Chef d’une tribu auquel elle lui est liée par serment personnel, le roi Franc possède le royaume.

En d’autres termes, le royaume fait partie du patrimoine privé du roi, il en fait ce qu’il veut en faire, sous réserve du respect de sa loi.

Le royaume étant dans le domaine privé de la personne royale, le roi ne peut pas prétendre pouvoir légiférer pour tous les individus présents sur le territoire du.... »