Plan épargne-logement · les prêts aux époux
Publié le 17/09/2012
Extrait du document
Votre plan épargne-logement, ouvert depuis le 1er avril 1992, vous permet
de financer diverses opérations de construction ou d'acquisition, à
l'exception toutefois de l'acquisition d'un terrain.
«
faut très souvent recourir
à des prêts
complémen
taires, des prêts sociaux ou
patronaux .
A noter : au-delà d'une
durée de
1 0 ans, vous
n'êtes
pas obligé de retirer
vos fonds mais vous ne
pouvez
plus effectuer de
versements.
Les sommes
déposées sur
votre plan
continueront à produire
des intérêts au taux de
4,62
% , mais ces intérêts
ne seront
pas pris en
compte pour le calcul des
droits à prêt.
• Mise en place du
prêt :
Lorsque votre PEL
est venu à échéance, vous
avez
la faculté de retirer
les sommes déposées et
de demander
un prêt.
Les
droits acquis au titre d'un
PEL peuvent être utilisés
dans le délai d'un an à
dater du retrait
des fonds.
Les droits à prêt sont dé
terminés par rapport à
une année entière d'inté
rêts
acquis, c 'est-à-dire de
date anniversaire à date
anniversaire de l'ouverture
du
plan.
• Conditions du prêt:
Le montant maximum du
prêt est fixé à
600 000 F.
Si
vous ouvrez votre plan en
LA LOI ET VOUS
1992, vous bénéficiez d'un
taux
d'intérêt de 6,32 %
l'an, hors assurances.
C'est
à
la banque de calculer ces
droits.
A noter: si deux époux
ayant chacun un PEL
désirent réaliser un
achat
immobilier, ils
peuvent réunir leurs
droits à prêt.
Mais le
plafond
du prêt commun
ne peut excéder 600 000 F.
Ainsi, s'ils achètent leur
résidence principale et
que leurs deux PEL leur
donnent droit à 800 000 F,
ils n'obtiendront que
600 000 F..
»
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