Peut-on saisir soi-même le conseil des prud'hommes ?

« ties ne se présentent pas en personne, elles peuvent se faire représenter ou assis­ ter en cas de motif légitime (maladie, par exemple).

Peu­ vent remplir ce rôle : - les salariés ou employeurs appartenant à la même branche d'activité; - les délégués permanents ou non des organisations syndicales ouvrières ou patronales ; - les conjoints ; - les avocats.

A défaut de comparution sans motif du demandeur, la demande devient cadu­ que et celui-ci ne pourra plus formuler sa demande qu'une fois.

A défaut de comparution injustifiée du défendeur, celui-ci peut se faire condamner à payer une provision sur indemnités.

L'affaire est alors renvoyée devant le bureau de juge­ ment.

• Conciliation totale, partielle ou nulle : En cas de conciliation totale des parties, leur accord est consigné dans un procès- LA LOI ET VOUS verbal établi par le gref­ fier, qui a valeur de juge­ ment.

En cas de conciliation par­ tielle, le procès- ve rba l mentionne le contenu de l'accord et les points non encore agréés.

L'affa ire est alors renvoyée devant le bureau de jugement.

En l'absence de conc ili a­ tion, l'affaire est renvoyée devant le bureau de juge­ ment sauf si le bureau de conciliation a la possibilité d'ordonner des mesures provisoires.

ArticleR.

51~8 du nouveau Code de procédure. »