Peut-on révoquer des donations entre époux ?

« vocables.

Enfin, si rien n'est prévu dans la convention.

homologuée, les donations sont réputées maintenues, mais reste révocables par le donataire après le divorce.

-L'époux aux torts exclu­ sifs duquel le divorce pour faute est prononcé est auto­ matiquement déchu de toutes les donations et même des avantages matri­ moniaux (donations consen­ ties lors du mariage) consen- tis par son conjoint.

Seuls subsistent les cadeaux d'usage, c'est-à-dire essen­ tiellement les donations faites à l'occasion des anni­ versaires, des étrennes, ou des naissances.

L'autre conjoint conserve tous ses droits sur les donations et avantages matrimoniaux consentis par son conjoint.

-La solution est la même en cas de divorce pour rupture de la vie commune (l'époux LA LOI ET VOUS déchu est cette fois l'époux ayant demandé le divorce et non l'époux fautif) .

- Les donations peuvent être révoquées librement par chacun des époux en cas de divorce sur demande acceptée et en cas de divorce· aux torts partagées.

Dans tous les cas, les dona­ tions expressément main­ tenues lors du divorce deviennent définitives et irrévocables.

·· ··~: partagés, chacun des époux peut révoquer tout ou partie des donations et avantages qu'il avait consentis à l'autre.

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