Peut -on renoncer à la nationalité française ?
Publié le 23/08/2012
Extrait du document
Comme il est possible d'acquérir la nationalité française, il est également possible d'y renoncer. A condition de posséder une autre nationalité et de respecter des procédures particulières.
«
censer sans opposer une
nationalité étrangère ;
-
un époux français marié
à un étranger peut renon
cer à sa nationalité d'ori
gine si d'une part, il a ac
quis
la nationalité de son
conjoint
et si, d'autre part,
la résidence du ménage
est fixée
à l'étranger ;
-
un Français majeur qui
a acquis une nationalité
étrangère
et qui réside à
titre habituel dans le pays
étranger en question peut
demander
à renoncer à la
nationalité française.
• Démarches : Elles dé
pendent de
la situation de
l'intéressé.
Dans
le cas
d'un mineur né d'un pa
rent étranger et d'un pa
rent
français, il faut s'adres
ser au greffe du tribunal
d'instance
du domicile ou
au consulat ou l'ambassade
de France s'il réside à
l'étranger.
Les personnes
nées françaises qui
ont
épousé un étranger et
celles qui ont acquis une
autre nationalité, doivent
procéder de
la même ma
nière.
Elles peuvent le faire
LA LOI ET VOUS
à partir du jour de la de
mande d'acquisition d'une
nationalité étrangère
et au
plus tard, un an après l'ob
tention de cette nationalité.
Pour
les personnes possé
dant une double nationa
lité, c'est l'Administration
qui décide d'accepter ou
de refuser l'abandon de
la
nationalité française.
La
demande doit être dépo
sée à la préfecture du do
micile de l'intéressé
et s'il
habite à l'étranger, au
consulat de France du
pays en question .
Article 87 du Code de la nationalité : du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de
cette acquisition.
».
»
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