Peut-on contester la décision de travaux prise par la copropriété ?

« fonds, car il faut, dès l'ou­ verture du chantier, ver­ ser des acomptes aux entreprises.

Les copro­ priétaires ne peuvent se soustraire au paiement de ces appels de fonds .

Ce­ pendant, ils ont intérêt à débattre et à fixer , lors de l'assemblée générale, la date et le montant de ces appels.

Lorsque des tra­ vaux urgents s'imposent, le syndic peut engager des dépenses importantes sans demander l'accord de l'as­ semblée générale.

Il doit cependant consulter le conseil syndical.

Quant à l'appel de fonds, il ne peut dépasser le tiers du mon­ tant du devis estimatif des travaux.

Le syndic doit ensuite informer les co­ propriétaires sans délai et réunir d'urgence une assemblée générale.

• Payer ou ne pas payer ? Il serait tentant de ne pas payer les charges que l'on estime superflues ou excessives .

Il faut savoir que le syn­ dic n'est pas tenu de faire l'avance des fonds.

Aussi la règle à appliquer est- LA LOI ET VOUS riMi ~!~î%~é'•~l~~~·~~~~~;mm ~~:~~~~~;~l, · · @~ t~fi-u.,; elle de payer d'abord et de contester ensuite.

Le syndic ayant pour mission de recouvrer les charges impayées, il peut, à défaut de règlement de la part du copropriétaire récalci­ trant, lui envoyer une mise en demeure et le taxer d'intérêts de retard.

Les co­ propriétaires opposants ou non présents ni représen­ tés à l'assemblée générale peuvent obtenir des délais de paiement : ils peuvent payer par annuités égales au dixième de leur part du coût des travaux.

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