Personnalité Juridique
Publié le 23/04/2013
Extrait du document
«
déclarer sa naissance ainsi que sa mort mais néanmoins, il reste quelques difficultés quant à cette déclaration
pour la personne physique.
L'interêt ici est de tenter de nuancer un possible prolongement de la personnalité juridique.
En effet, dans la
maxime "infans conceptus pro nato habetur quoties de comodoejus agitut" qui signifie que l'enfant conçu ne
sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage montre en effet une possibilité de modifier
le caractère limité de la personnalité juridique.
Nous nous poserons ainsi la question suivante: La personnalité juridique peut-elle s'accomoder d'une
extension? Nous tenterons d'y répondre en
I- Une possible extension de la personnalité juridique dans le cas de la naissance
A- L'infans conceptus
B- Les conditions de viabilité du foetus
II- L'envisagement d'un prolongement de la personnalité juridique dans le cas de la mort
A- La question de la mort civile
B- La question des droits du cadavre
SUJET 2: Peut-on assimiler sujet de droit et être humain?
Introduction:
I- La considération de l'être humain en tant que sujet de droit
A- L'acquisition d'une PJ dès la naissance pour la personne physique
B- La perte de ses droits lors de sa mort
II-
A- La présomption d'absence de l'être humain
B- D'autres sujets de droits tels que la personne morale..
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