pénitentiaire, système (cours de droit pénal).

« artistique sont à la disposition des détenus.

La pratique d’un sport est autorisée dans une moyenne de deux à trois heures par semaine.

De plus, l’administrationpénitentiaire rémunère des aumôniers et des ministres des principales religions de façon à permettre aux prisonniers de pratiquer leur culte.

La santé des détenus, quicumulent fréquemment des handicaps sanitaires et sociaux, est prise en charge par les centres de détention, liés par protocole avec des hôpitaux publics.

Il existe seizecentres spécialisés pour les toxicomanes, dont quatre sont affectés à la lutte contre l’alcoolisme. 3.2 Sanctions disciplinaires Les détenus peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires, parmi lesquelles la retenue sur pécule, l’avertissement ou la suppression de parloir.

En cas de faitsparticulièrement graves, des punitions de cellule peuvent être infligées — privation des visites (à l’exception de celles de l’avocat), restriction de correspondance,confinement en cellule ordinaire —, susceptibles de durer quarante-cinq jours consécutifs.

Pour les actes d’une exceptionnelle gravité, un placement en quartier disciplinairepeut être décidé ; le condamné a alors la possibilité d’exercer un recours devant le juge administratif. 3.3 Aménagements de peine Inversement, certains condamnés peuvent faire l’objet d’une réduction de peine, voire d’une libération conditionnelle pour bonne conduite, accordées sous l’autorité du juged’application des peines.

S’ils ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite, les détenus peuvent bénéficier d’une réduction de peine de trois mois par annéed’incarcération (ou de sept jours par mois).

Une réduction de peine supplémentaire (deux mois par année d’incarcération) est possible dans le cas des primo-délinquants ;après une année d’incarcération, les récidivistes peuvent aussi bénéficier d’une réduction de peine supplémentaire (un mois par année d’incarcération), dès lors qu’ils ontmontré des efforts de réadaptation sociale jugés sérieux.

En règle générale, cependant, les condamnés à de lourdes peines doivent accomplir la plus grande partie de leurpeine avant de pouvoir bénéficier d’une telle mesure, et ceux qui sont soumis à une période de sûreté (pendant laquelle le condamné ne peut prétendre à aucune mesured’aménagement de sa peine) doivent avoir accompli au moins la moitié de leur peine. Enfin, des permissions de sortie peuvent être accordées, à l’occasion d’un événement familial ou pour faciliter la réinsertion future du condamné.

Elles ne concernent pas lespersonnes faisant l’objet d’une période de sûreté.

Certains condamnés à une peine égale ou inférieure à un an peuvent bénéficier d’un régime de semi-liberté.

Cespersonnes continuent à exercer une activité professionnelle ou à suivre une formation, mais réintègrent tous les soirs l’établissement pénitentiaire. 3.4 La question de l’état des prisons françaises Les mesures de gestion des peines ne doivent pas occulter la violence qui existe au sein du milieu carcéral, qu’elle concerne les détenus eux-mêmes (on dénombrait, en2002, 122 suicides de prisonniers en France, soit l’un des taux de suicide en prison les plus élevés d’Europe), ou qu’elle s’exerce à l’encontre des fonctionnaires del’administration pénitentiaire (on recensait cette même année plus de 500 voies de faits, violences et agressions diverses contre les personnels de cette administration). À partir de la fin des années 1990, la question de l’état des prisons françaises et des conditions de vie des détenus prend une dimension aiguë.

Alertés notamment parl’Observatoire international des prisons (OIP), l’Assemblée nationale et le Sénat mettent en place en 2000 une commission parlementaire sur les prisons.

Pointant demanière accablante les dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire — surpopulation carcérale, formation insuffisante des personnels, sous-équipement desétablissements pénitentiaires, déficience de la prise en charge des détenus —, cette commission conclut à la nécessité de repenser la place et la mission de la prison dans lasociété française. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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