peine (cours de droit pénal).

« contraventions de cinquième classe qui sont le plus lourdement sanctionnées.

Le juge pénal peut désormais remplacer le paiement de l’amende par le prononcé de l’une dessix mesures prévues par les articles 131-14 et 131-15 du Code pénal — à titre d’exemple figurent le retrait du permis de conduire ou bien encore l’interdiction d’émettre deschèques.

Les peines complémentaires, quant à elles, sont énumérées aux articles 131-16 et 131-17 du même Code.

Certaines sont applicables à toutes les contraventions,d’autres ne concernent que les contraventions les plus graves. 3.3 L’individualisation des peines Si la peine encourue doit s’entendre comme la peine maximum prévue par la loi, celle qui est effectivement prononcée par le juge est susceptible de degré.

Des causes dedroit ou de fait, tenant aux conditions matérielles de réalisation de l’infraction et/ou à la personnalité de leur(s) auteur(s), influent en effet sur le prononcé de la peine.

Telest le cas de la récidive qui joue le rôle d’une circonstance aggravante générale.

Ainsi, par exemple, si un délit est commis en récidive, la peine d’emprisonnement encourueest doublée sans pour autant qu’elle ne change de nature (alors même qu’elle peut excéder dix années) ; il s’agit là d’une cause de droit, c’est-à-dire prévue par les textes.À cette cause légale peuvent s’ajouter des causes de fait qui remplissent une fonction de circonstances aggravantes spéciales : il en est ainsi de l’usage d’une arme parexemple.

Dans un sens opposé, il existe des causes de diminution de la peine, telle l’excuse de minorité, laquelle expose les mineurs à des peines plus légères que cellesfrappant les adultes ( voir mineurs, justice des). L’individualisation des peines manifeste également ses effets quant au mode d’exécution de celles-ci.

Une peine peut, en premier lieu, être affectée d’un sursis, notammentpour les peines privatives de liberté les plus légères.

L’ensemble des peines de substitution s’inscrit également dans cette optique d’alternative à l’enfermement carcéral.Enfin, concernant les peines les plus lourdes (emprisonnement, détention et réclusion criminelle), la diversité des modes d’exécution de la peine prend en compte lapersonne du condamné qu’il s’agisse du régime de semi-liberté, du fractionnement de la peine ou bien encore du régime de remise de peine pour bonne conduite ( voir pénitentiaire, système). Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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