peine capitale (cours de droit pénal).

« et des libertés fondamentales, dont l’article 1 er dispose que la peine de mort est abolie.

De ce fait, si le législateur français décidait le rétablissement de la peine de mort, cette mesure n’entrerait en vigueur qu’à l’expiration d’un délai de six mois, imposé par l’article 65 de la Convention précitée ( voir loi d'abolition de la peine de mort). Toutes les démocraties occidentales ont aboli la peine de mort.

Les États-Unis font exception : alors que la peine de mort avait pratiquement cessé d’être infligée dans lesannées 1970 et été abolie dans certains États, elle a été rétablie, depuis le début des années 1980, dans de nombreux États et effectivement appliquée.

On recense aumilieu des années 2000 quelque 68 pays dans le monde qui appliquent la peine capitale, parmi lesquels les États-Unis, la Chine, l’Inde, le Japon, de nombreux pays duProche-Orient, d’Asie et d’Afrique.

La Chine est le pays qui prononce et inflige le plus de condamnations à mort — au moins 1 770 exécutions connues en 2005, soit plus de80 p.

100 des exécutions recensées dans le monde.

Les avancées vers l’abolition de la peine de mort dans le monde entier se poursuivent cependant, 40 pays l’ayantsupprimée entre 1990 et le milieu des années 2000.

C’est par exemple le cas en Turquie, où la peine capitale a été abolie en 2002 dans le cadre d’un ensemble de réformesvisant à favoriser l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne.

Au final, une majorité de pays a désormais aboli la peine de mort : en 2006, 88 pays ont aboli lapeine de mort pour tous les crimes et 11 pays l’ont aboli sous réserve de l’appliquer pour des crimes exceptionnels (en cas de guerre notamment).

En outre, 30 pays sontconsidérés par Amnesty International comme « abolitionnistes de facto » dans la mesure où ils n’ont pas procédé à des exécutions depuis dix ans. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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