parlementaire, régime (cours de droit public).

« sa politique devant le Parlement qui peut le renverser par le vote d’une motion de censure.

Les caractères du parlementarisme subsistent.

Toutefois, au nom de larationalisation de l’activité des parlementaires, la maîtrise du processus législatif appartient au gouvernement, qui définit l’ordre du jour des assemblées, peut imposerl’examen de ses propres textes avant tout autre, ou légiférer outre la volonté du Parlement par le jeu de l’article 49.3 de la Constitution. Cette volonté première de « canaliser » le parlementarisme a été quelque peu pervertie par la pratique gaullienne des institutions — que ses successeurs ont reproduite —qui a consacré la prééminence du chef de l’État sur les autres pouvoirs, renforçant le caractère présidentialiste de la Constitution de 1958.

On peut toutefois penser que lerégime parlementaire est difficilement « codifiable » et considérer les périodes de cohabitation comme une revanche du parlementarisme en ce qu’elles contraignent chacun— le président de la République, le gouvernement et le Parlement — à relire la Constitution sous un angle inédit. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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