Devoir de Philosophie

Papiers, déclarations (état civil, documents officiels) : où s'adresser ?

Publié le 17/10/2012

Extrait du document

Papiers, déclarations (état civil, documents officiels) : où s'adresser ? Cette liste alphabétique vous permettra de vous y retrouver dans vos démarches administratives relatives aux principaux actes d'état civil et documents officiels. — Adoption : au service d'aide sociale à l'enfance de votre département ; — casier judiciaire : demande écrite détaillée (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), datée et signée avec enveloppe timbrée avec adresse au Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau, 44079 Nantes Cedex 01. Tél. : 40 49 08 94. Si vous êtes né dans un DOM-TOM, adressez-vous au greffe du tribunal de grande instance dont dépend votre commune de naissance ; — certificat de concubinage : mairie du domicile ;

« du décès à effectuer à la mairie sous 24 h ; for­ malités de succession : de­ vant notaire ; formalités de sécurité sociale : en­ voyer le bulletin de décès ou la copie de l'acte de décès aux organismes d'af­ filiation du défunt.

- Fiches d'état civil : s'adresser à n'importe quelle mairie, muni(e) de votre livret de famille (fiche familiale) ou d'un extrait de naissance ou de votre carte d'identité en cours de validité .

-Liste électorale : ins­ cription obligatoire pour tous les Français à partir de 1 8 ans : à la mairie de la commune du domicile ou de la commune où vous êtes inscrit depuis cinq ans au rôle d'une des contributions directes communales (taxe fon­ cière ou taxe d'habitation).

Vote par procuration : au tribunal d'instance du do­ micile ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie .

- Livret de famille : pour en obtenir un double en cas de perte, vol, etc.

: à la mairie du domicile .

- Mariage : constitution du dossier à la mairie du domicile ou du lieu de ré­ sidence de l'un des futurs époux; contrat de mariage : s'adresser à un notaire.

- Naissance : déclara­ tion obligatoire dans les trois jours à la mairie LA LOI ET VOUS du lieu d'accouchement.

- Naturalisation (de­ mande) : à la préfecture du domicile.

-Pièces d'identité : pour l'obtention ou le renou­ vellement d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'une autorisation de sortie du territoire pour un mineur : à la ma irie du domicile ou à la sous-pré­ fecture ou à la préfecture de police ou au commis ­ sariat de police ou encore à la brigade de gendar­ merie de son domicile .

-Service national : re­ censement à la mairie du domicil e, dans le premier mois qui suit le trimestre au cours duquel l'âge de 17 ans a été atteint.

Les C.I.R.A.

(Centres interministériel s de renseignement s administratifs) vous ren­ seignent sur vos démarches administra­ tives .

De même , un guide télématique vous est propo sé par la Documentation fran­ çaise: 3615 VOSDROITS.

Enfin, chaque administration dispose de son propre ser­ vice télématique : 3615 EDUTEL (ensei- gnement) , 3615 ARMÉE (service natio­ nal) , 3615 EMPLOI, 3615 INFOLOGE­ MENT , 3615 IRSERVICE (impôts), 3614 CONSOM (consommation) ...

Par ailleurs , les Pages jaunes de 1 'annuaire té­ léphonique contiennent des ren seigne- ' ments sur vos démarches administratives.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles