Papiers, déclaration (loisirs, maison, scolarité, voiture) où s'adresser ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
• Scolarité :
- pour une inscription
dans une école ou un éta
blissement de l'enseigne
ment secondaire ou su
périeur, vous pouvez vous
adresser
à la mairie de
votre
domicile ou à l'ins
pection académique, à
l'école ou à l'établissement
scolaire
ou universitaire ;
- pour
un conseil d'orien
tation : s'adresser au
conseiller d'orientation de
l'établissement ou au
centre d'information et
d'orientation
(CIO) dont
dépend l'établissement ou
encore
au centre d'infor
mation jeunesse
(CIJ) ;
- bourse d'étude :
pour
l'enseignement secondaire:
à l'établissement fréquenté
ou
à l'inspection acadé
mique ;
pour l'enseigne
ment supérieur : à l'uni
versité fréquentée ou au
service des bourses du
rectorat ;
- enseignement
à dis
tance : Centre
national
d'enseignement à distance
(CNED).
60, bd du Lycée,
BP 41, 92171 Vanves.
Tél.
: ( 1) 41 08 34 00 ;
- examen
en candidat
libre : au service des exa
mens du rectorat ou de
l'inspection académique.
• Voiture:
-carte grise : à la pré
fecture de
son domicile ;
même
adresse en cas de
vol ou de perte pour ob
tenir
un duplicata .
En cas
de changement de domi
cile : à la préfecture ou
au commissariat de po
lice ou à la gendarmerie
de
son domicile si le dé
ménagement a
lieu dans
le même département ;
mêmes
adresses en cas
de vol ou de perte ; -
certificat de
gage ou de
non
gage : à la préfecture
où a été
immatriculé le
véhicule ;
- vente d'un
véhicule à
la casse : déclaration et
renvoi de
la carte grise à
la préfecture ou sous-pré
fecture du
domicile ;
- carte verte
d'assurance :
à l'assureur automobile ;
- permis de conduire in
ternational : à la préfec
ture de votre
domicile ;
- modification
des carac
téristiques techniques du
véhicule : à la direction ré
gionale de l'industrie, de la
recherche et de l'environ
nement centre de contrôle
technique des véhicules ,
pour faire homologuer ces
changements ; cette mo
dification doit ensuite être
portée
sur la carte grise
par les services préfecto
raux de votre
domicile ..
»
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- RENAULT, Louis (1877-1944) Industriel A onze ans, dans un petit atelier du jardin de la maison de ses parents à Billancourt, il construit, pièce après pièce, de ses propres mains, sa première voiture.
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