organisation administrative
Publié le 11/10/2020
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Introduction Générale
L’administration de manière générale a pour fonction d’assumer des prestations de service. (ex : délivrer un permis de construire) Elle a aussi une fonction de réglementation. On va voir ce qu’est l’administration publique et à quoi elle sert. Puis on va aborder le « langage » de l’administration publique
1/ La place de l’administration dans l’histoire économique et sociale de la France.
A/ La définition de l’administration
Il y a deux sens qui peuvent signifier l’administration :
1.L’Administration au sens organique : L’Administration publique est ici comprise comme un ensemble d’organes. Ces organes sont des personnes publiques. L’État est la plus importante personne publique. Il sert de bases aux autres organes. Il est représenté par des personnes qui parleront en son nom. Les régions, les départements et les communes sont aussi des personnes publiques. Il y a également les établissements publics qui sont des personnes publiques. (Ex : Hôpital). Ces personnes publiques sont donc les organes de l’Administration publique au sens organique. Mais il y a aussi en parallèle des organes juridictionnels ou encore des organes parlementaires. Cette division de l’administration représente la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Nous distinguerons donc les personnes publiques des organes juridictionnels et parlementaires
2.L’administration au sens matériel prend le sens d’activité administrative. Ces activités de l’administration ont pour particularité d’être à la poursuite de l’intérêt général. Pour mettre en œuvre ces objectifs d’intérêts général, l’administration publique œuvrera avec des moyens différents que ceux de simples citoyens. L’administration dispose de moyens hors du commun, exceptionnels. (Ex : prélever l’impôt, permettre une prestation gratuite). L’objectif est donc l’intérêt général. Les deux sens de l’administration ont un sens, un lien. L’administration organique usera de l’administration matériel pour permettre l’objectif d’intérêt général. Ce sens matériel permet de distinguer les décisions politiques des fonctions administratives.
B Les grandes étapes de l’administration
1. L’Ancien Régime
En France, il y a sous l’ancien Régime une centralisation très importante de l’administration, qui est nécessaire sous la monarchie absolue. Tout doit pouvoir remonter au Roi, de par la centralisation. Cette centralisation a encore des effets aujourd’hui. Les rois de France l’ont voulu. Dans la cour du Roi, qui donnera le parlement, existait le conseil du Roi. Ce conseil composé de collaborateurs spécialisés autour du Roi, qui deviendront par la suite les ministres. Il y a les surintendants des finance (ex : Colbert) qui penseront à la manière de collecter les deniers publiques. Pour représenter le Roi dans les provinces, existaient des intendants. En plus de la représentation, ils servaient à asseoir le pouvoir du Roi partout sur le territoire. La centralisation s’exporte donc grâce aux intendants en Province. C’est la déconcentration. Ces intendants sont aujourd’hui les préfets. La rupture est donnée avec la Révolution française. Mais Napoléon 1er, a stratégiquement réussi à garder le meilleur de la monarchie et de la Révolution.
2. La Révolution française et l’ère napoléonienne
La révolution française se voulait rationnelle, et faire table rase du passé, notamment de l’ancien parlement. Elle met fin à la confusion des pouvoirs et permet la création des départements. Ces départements sont divisés par des délimitations géographiques. L’objectifs est d’en finir avec les anciens parlements régionaux sous la monarchie. Ces départements sont alors divisés en arrondissements ou districts, puis en canton, puis en communes. Il y a cette idée que l’administration doit être forte et rationnelle. La période Napoléonienne a permis de rationaliser
«
l’administration.
Une empreinte militaire notamment dans les termes administratifs a été laissée sur
l’organisation de l’administration, c’est l’héritag e de Napoléon .
Napoléon a restauré le conseil du Roi,
qui devint le conseil d’ État .
C’est la constitution qui indique qu’on quitte la révolution française.
On
recrée également les intendants du roi, qui deviennent les préfets.
Les préfets sont assistés de 2
conseils, le conseil de préfecture et le conseil général, qui deviendra le conseil départemental. Il y a
un préfet par département.
C’est une période qui du point de vue des institutions va installer une
période très pérenne.
3.L’administration au XIX e siècle
Il y a de très nombreux régimes qui se succèdent lors du 19 siècle.
Malgré cela, un certain nombre
d’institutions demeurent, comme le conseil d’ État , l’administration forte et centralisée.
On verra la
création d’un certain nombre de corps d’inspec tion.
(Comme l’IGP ).
Ces inspections servent à
l’administration pour s’autocontrôler.
Plus le temps passe, plus le nombre de ministères se
démultiplient.
Ces ministères sont à la tête de toute une administration.
(Ex : ministère d’Instruction
publique, des beaux -arts) .
On va aussi multiplier le nombre de commissions, de conseils.
On ne
rationalise plus.
Sous le second Empire, 1852 -1872, Napoléon 3 va approfondir l’œuvre de son oncle,
et appuyer la déconcentration (=représentation de l’ État dan s les département s) en donnant plus de
pouvoir aux préfet s.
Ces derniers vont encore mieux pouvoir asseoir l’autorité de l’ État .
L’administration au niveau local va aussi évoluer. Les conseillers municipaux (1831) et les conseillers
généraux (1833) vont po uvoir être élus. On a sous le 2 nd Empire, moins de libertés pour les
communes et les départements , que pour les préfets .
Mais ces pouvoirs vont augmenter avec la
3eme République. La loi départementale 1871 et municipale 1873 vont donner plus de pouvoirs aux
communes et aux départements.
En 1882 est permis l’élection du Maire par les conseillers
municipaux. A partir de là, i l y a deux mouvements ; en plus de la déconcentration il y a la
décentralisation.
4.
l’Administration au temps des guerres mondiales.
Les guerres mondiales vont permettre à l’administration de gagner davantage de pouvoir.
Ce qui va
profondément changer l’administration. En période d’économie de guerre, l’ État va beaucoup
intervenir dans l’économie.
Cela accroit la présence de l’administration au sein de l’économie. Après
la 1ere guerre mondiale, on a eu une volonté de rationalisation.
Notamment en supprimant des
ministères.
Sous Vichy, la rationalisation dans l’administration, s’est très concrètement mis en place.
Un certain nombre de processus administratifs ont été mis en place sous Vichy. Le premier statut des
fonctionnaires a été mis en place sous Vichy en 1941, le deuxième en 1946.
L’après -guerre a été une
grosse rupture au niveau de l’administration.
On a créé la sécurité sociale, ainsi que des entreprises
nationales (EDF, GDF).
On nationalisera de nombreuses entreprises (comme Renault) .
On trouve
donc une administration très dirigiste vis -à-vis de l’écono mie.
C’est le keynésianisme qui l’emporte.
A
partir d’ici, nous trouverons une volonté de modernisation de l’administration. La création d’un
commissariat général aux plans, pour penser les projets économiques à moyen et long terme.
L’ État
a aussi créé la DATAR, la délégation à l’aménagement du territoire.
Avec la DATAR, partir des années
60 s’envisage et s’imagine la création des régions, pour mieux envisager les enjeux économiques.
Ce
commissariat général au plan se nomme maintenant le commissariat généra l à la stratégie et à la
prospective. La DATAR se nomme elle maintenant la DIACT .
L’administration se modernise donc au
XXe siècle. Pendant cette période apparaissent les usagers.
Le XXe siècle reconnait en effet des droits
des usagers face à l’administrat ion.
Ces droits des usagers ont connu plusieurs états .
On a d’abord
créé les médiateurs de la république, qui deviendr ont les défenseurs de droits.
Ils défendront les
intérêts des usagers face à l’ État .
On voit apparaitre un droit à l’accès aux documents a dministratifs
généraux.
Cela permet aux citoyens d’avoir accès à tous les documents administratifs généraux.
En
dehors de ce qui n’est pas communicable.
Cela permet à chacun d’avoir accès aux documents qui le
concerne.
On a instauré en 1979 une loi au cito yen vis -à-vis de leurs informations personnelles.
Cela
permet à chacun d’avoir accès aux informations informatiques qui le concerne.
On a par la suite créé.
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