ordre public (cours de droit pénal).

ordre public (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION ordre public, expression désignant le climat de paix sociale garantie par la trilogie « sécurité, tranquillité, salubrité «. L'ordre public est garanti par le respect de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, elles-mêmes conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie a été enrichie par la jurisprudence (par les arrêts du Conseil d'État en particulier) qui a notamment intégré à la notion d'ordre public des préoccupations de moralité et de dignité de la personne humaine. C'est ainsi qu'en 1995, le juge administratif a estimé que l'activité de lancer de nain, pratiquée par des forains, pouvait constituer une atteinte à la dignité de la personne humaine de nature à troubler l'ordre public. L'ordre public est donc une notion au contenu évolutif, apte à prendre en compte les préoccupations nouvelles qui surgissent de l'évolution de nos sociétés. Éminemment subjective, la conception de l'ordre public varie selon les régimes politiques considérés. Ainsi, l'activité d'un journaliste qui, à nos yeux, est normale, pourrait constituer, sous un autre régime, un grave trouble susceptible de porter atteinte à l'ordre public. En droit administratif, l'ordre public est le fondement de l'action de l'autorité de police administrative. Celle-ci peut légalement exercer son pouv...