ordre public, atteinte à l' (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
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ordre public, atteinte à l' (cours de droit pénal). ordre public, atteinte à l', en droit, comportement qui met en danger des valeurs dont les pouvoirs publics jugent nécessaire d'assurer le respect. Cette notion a accompagné l'évolution historique du rôle de l'État : au XIXe siècle, l'État gendarme défendait exclusivement l'ordre public en garantissant la salubrité, la sécurité et la tranquillité des personnes et de la collectivité ; aujourd'hui, l'État défend également une certaine conception morale et politique de l...
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