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ordonnance civil de louis XIV

Publié le 06/11/2012

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louis xiv
Ordonnance civile de Louis XIV, avril 1667 (extrait)   Louis, etc. Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des états, qu’elle assure le repos des familles et le bonheur des peuples. Nous avons employé tous nos soins pour la rétablir par l’autorité des lois au dedans de notre royaume après lui avoir donné la paix par la force de nos armes. C’est pourquoi, ayant reconnu par le rapport de personnes de grande expérience que les ordonnances sagement établies par les rois nos prédécesseurs pour terminer les procès étaient ou négligés ou chang&eacu...
louis xiv

«   Louis XIV devient roi à 5ans, mais le France est gouvernée par le Cardinal de Mazarin, son parrain, jusqu'à sa mort en 1661 à 23ans.

Il concentre entre ses mains tous les pouvoirs : politique, militaire, religieux et judiciaire. Selon ses théoriciens il viendrait directement de Dieu, on parle a lors de monarchie de droit divin.  Cette ordonnance a été promulguer par le roi Louis XIV en avril 1667, elle est destinée au peuple français.

Elle a pour but de rendre obligatoire la tenue des registres en double pour éviter toute perte d'informations, mais également pour simplifier au maximum les procédures judiciaires ainsi que pour limiter leurs coûts.

Elle a été rédigée sous le mandat de Colbert, élu depuis 1661.

Le roi a promulgué cette ordonnance dans le but de recenser la population.

Elle a été enregistrée le 20 avril au parlement de Paris.  Quels sont les raisons qui poussent le roi Louis XIV a promulguer cette ordonnance ?. »

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