Obligation alimentaire : peut-il y avoir plusieurs débiteurs ?
Publié le 11/08/2012
Extrait du document
Le plus souvent, il existe plusieurs débiteurs d'aliments. Mais, le créancier est autorisé à ne s'adresser qu'à l'un d'eux, quitte pour celui-ci à se retourner contre les autres débiteurs.
«
membres de sa famille que
si l'époux ne peut assumer
l'obligation mise à sa charge.
• Quelle part ? La pen
sion totale est déterminée
par
les parties ou, à défaut
par le juge aux affaires fami
liales, en fonction des
besoins du créancier et des
ressources du ou des débi
teurs .
Mais la part de cha
cun des débiteurs n'est pas
forcément identique.
Elle
n'est pas non plus fonction
du lien de parenté ou
d'alliance mais dépend sim-
plement des ressources de
chacun .
Dans l'absolu donc,
le riche beau -père sera
redevable d'une part supé
rieure à celle du père moins
aisé .
• Le recours du débi
teur exécutant l'obli
gation : Lorsque le créan
cier intente
une action afin
d'obtenir de lui paiement
d '
une pension alimentaire,
il est possible au proche
poursuivi de demander de
mettre en cause l'ensem
ble
des autres débiteurs.
LA LOI ET VOUS
Ils seront alors tous
condamnés
à payer un
partie
de la pension récla
mée .
De toutes
façons, celui qui
supporte seul l'obligation
alimentaire dispose contre
les co-obligés d'une action
en remboursement des
sommes versées.
Il devra
demander
à chacun rem
boursement de sa part (sans
oublier que seuls les proches
disposant de ressources
suffisantes peuvent se voir
obligés).
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« Les enfants doivent des aliments à leurs
père et mère ou autres ascendants qui sont
dans le besoin .
>>.
»
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