Notion de droit

« EX : code de la route Droit objectif : Dans ce cas il s'agira du droit objectif : Cela désigne un ensemble de règles impersonnel. - De plus de non respect de ses règles est punissable. - Le mot « droit » à également un autre sens : Le droit, c'est la possibilité qui est reconnu à une personne de faire ce qu'il a le droit.

Dans ce cas il sera objectif. Exemple : « P » est prioritaire d'un appartement, il a le droit d'y habité, de le vendre, de le louer, ou de le donné. - « C » est majeur, elle a le droit de se marier sans le consentement de ces parents.

Elle a le droit de divorcer Les deux sens du droit sont liés, en effet si Paul à le droit de louer son appartement ( droit subjectif  ) C'est parce que les règles de droit de notre société constituant le droit objectif reconnaissant à toutes individus le droit de propriété. Les caractères de la règle de droit : - Le caractère général est abstrait de la règle de droit - La règle de droit est rédigé en terme abstrait, elle ne s'applique pas a telle est telle personne nommément désigné.

Mais a toutes les personnes sans distinctions ou a une catégorie déterminer de personne. Selon l'article 6 de DHC «  la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit quelle punisse » Remarque : La généralité de la réglé de droit est une garantie contre toutes discriminations personnelles. Les caractères obligatoires de la règle de droit :. »