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neutralité (cours de droit international).

Publié le 20/05/2013

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neutralité (cours de droit international). neutralité, en droit international, statut légal d'un État qui pratique une politique de non-engagement pendant une guerre, de manière soit permanente, soit circonstancielle. Le choix du statut de neutre procède d'une décision unilatérale de l'État, et s'analyse comme découlant de sa souveraineté ; cette considération implique qu'il peut à tout moment modifier son attitude, et décider d'abandonner sa neutralité. Il faut distinguer la neutralité occasionnelle et volontaire qu'un État affirme uniquement vis-à-vis d'un conflit particulier (ce fut le cas des États-Unis de 1914 à 1917) et la neutralité perpétuelle : cette dernière constitue une obligation juridique qui contraint l'État qui a choisi ce statut à demeurer neutre face à tout conflit. La neutralité perpétuelle peut découler d'un traité multilatéral (par exemple, la neutralité de l'Autriche date du traité d'État de 1955). C'est la...

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