Navigation de plaisance : quelles assurances ?
Publié le 30/07/2012
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En France, l'assurance des bateaux de plaisance n'est pas obligatoire, mais les propriétaires des 700 000 embarcations immatriculées dans notre pays ont tout intérêt à les garantir ...
«
aussi le vol du moteur, à
condition que celui-ci soit
muni d'un dispositif de
protection .
• Les garanties an
nexes:
-la protection juridique :
elle a pour but de dé
fendre
l'assuré lorsqu'il est
victime ou
responsable
d'un accident.
Elle joue
aussi à l'occasion d'autres
situations :
par exemple,
en cas de litige avec l'en
treprise à laquelle le plai
sancier a confié son bateau
pour l'hivernage ;
Article L.173.8 du Code
-la garantie frais de retire
ment: elle est générale
ment accordée soit avec
l'assurance de responsabi
lité civile, soit avec l'assu
rance corps.
Elle couvre,
dans une certaine
limite,
les frais exposés pour l'en
lèvement
de l'épave du
bateau
lorsque celle-ci
constitue une gêne pour la
navigation ;
- les indemnités d'assis
tance au navire: elles cor
respondent
au rembour
sement des frais de
sauvetage du bateau ;
LA LOI ET VOUS
-la garantie remorquage
du bateau : elle prévoit
la prise en charge des
dégâts survenus
à l'em
barcation alors que celle-ci
fait l'objet d'un transport
terrestre .
Enfin,
les contrats plai
sance peuvent égale
ment comporter des
garanties d'assistance
prévoyant
en particulier :
le rapatriement des bles
sés, la mise à disposition
d'un skipper
en cas d'ac
cident,
l'expédition de
pièces détachées.
ArticleR..
i7;z.;4 des 8$Surances (aSSurance « corps ») : du Code des 8ssurances :.
»
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